Marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Le présent marché est un marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud — BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7054966 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7054966 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480255
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Quantité = 81 615 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité = 81 615 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (voir le modèle joint).
Situation économique et financière: 2) un DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
Afficher plus
B) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
Afficher plus
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Argentan
Adresse postale: 4 rue du Collège
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7054966 🌏
Téléphone: +33 233358162 📞
Courrier électronique: ccas@argentan.fr 📧
Fax: +33 233358068 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7054966 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assurances
Téléphone: +33 233364019 📞
Courrier électronique: severine.adrien@argentan.fr 📧
Fax: +33 233368099 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480255 (2020-10-07)
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Région:
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