Marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan
Le présent marché est un marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Adresse postale: place du Docteur Couinaud — BP 60203
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233364000📞
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr📧
Fax: +33 233365207 📠
Région: Orne🏙️
URL: http://www.argentan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7054966🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale Argentan
Adresse postale: 4 rue du Collège
Commune postale: Argentan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 233358162📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services en assurances dommages aux biens pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Argentan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.
Description du marché:
“Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Quantité = 81 615 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (voir le modèle joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 2) un DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
B) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 198-480255 (2020-10-07)