Marché de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du lycée La Martinière — Diderot — site les Augustins (Lyon 1)

Région Auvergne Rhône Alpes

L'opération consiste à restructurer en site occupé les locaux d'enseignement, de restauration, et logements de fonction du lycée, pour une surface programme de 11 800 m SDO. Les travaux seront organisés par phases. Une partie du site est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. L'implantation du lycée se fait dans un site urbain très dense (zppaup, spr...). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est: 21 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet strem Ingénieur
• Cogeci
• Eurostudio Infographie
• Genie Acoustique
• ingenierie cuisines professionnelles icp
• lmi - lyonnaise de management & D'Ingenierie
• Tribu
• Vurpas Architectes

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 43167-003-5300
Brève description:

L'opération consiste à restructurer en site occupé les locaux d'enseignement, de restauration, et logements de fonction du lycée, pour une surface programme de 11 800 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martiniere.orga@setec.com 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZLro3vHtA8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237630
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Durée prévisionnelle du marché à compter de la date de notification: 100 mois. À titre indicatif les prestations d'études commenceront début 2021. Durée prévisionnelle de la phase d'études: 29 mois. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural. Dans l'hypothèse où cet architecte désigné en tant que mandataire ne serait pas également en mesure de fournir les références attendues en matière d'architecture du patrimoine (opérations de restructuration de bâtiment ayant une valeur patrimoniale), alors ledit mandataire a la possibilité de s'adjoindre les services d'un architecte du patrimoine. L'architecte mandataire et, le cas échéant, l'architecte du patrimoine auquel le mandataire a pu faire appel ne peuvent, chacun pour ce qui les concerne, faire partie que d'un seul groupement candidat. À l'inverse, les bureaux d'étude disposant des autres compétences requises dans le cadre de la présente consultation sont libres d'appartenir à un ou plusieurs groupements candidat. Le groupement sera de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le détail et le niveau des études et documents à remettre en deuxième phase de procédure sont fixés dans le présent dossier de la consultation. Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de consultation, pourra recevoir une prime non révisable d'un montant maximal de 12 000 EUR (TTC). Se référer au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément au code de la commande publique, les missions confiées au maître d'œuvre correspondent à la mission de base pour les opérations de réhabilitation (cf. article R. 2431-5 du code de la commande publique), soit les missions suivantes: APS, APD, PRO, ACT, EXE 1, VISA, DET, AOR. L'intégralité du projet devra être présenté sous forme d'une maquette numérique informée (BIM). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'œuvre: MC1 - DIA, MC2 — SSI: coordination sécurité incendie. Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences suivantes:

— architecture,

— architecture du patrimoine,

— études techniques en structure (y compris bois),

— études techniques en fluides (y compris en conception de locaux scientifiques: salles de TP, laboratoires de préparation, locaux de produits chimiques...),

— études techniques en installations de génie chimique industriel (y compris équipements Atex),

— coordination SSI,

— études de qualité environnementale,

— études économiques de projet,

— BIM Manager,

— études techniques acoustiques,

— étude de retrait en amiante,

— études techniques restau-concepteur,

— études techniques en infrastructures de communication (voix données images).

Durée de l'accord: 100 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place Gabriel Rambaud, 69001 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence obligatoire sont précisés à l'article 3.2.2.1 du RC. À ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe. Le chiffre d'affaires minimal fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années pour chaque compétence concernée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter les certificats de qualification et les justificatifs de compétences décrits à l'article 3.2.2.2 du RC. Le candidat devra présenter les certificats de qualification suivants:

— pour le ou les architectes ou sociétés d'architectures, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé pour exercer une mission de maîtrise d'œuvre en France;

— pour le ou les architectes du patrimoine, justification diplôme architecte du patrimoine, ou titres équivalents pour les architectes étrangers;

— les certificats de capacité CSSI.

Le fait de disposer des qualifications listées ci-dessus constitue un niveau minimal requis. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de présenter ces éléments seront éliminés. Le candidat doit justifier de l'ensemble des compétences obligatoires listées à l'article 1.7 du RC. Les candidats qui ne seraient pas en capacité de justifier de ces compétences seront éliminés. Pour ce faire, les candidats peuvent, conformément à l'article 3.2.2.2 du RC:

— soit fournir des qualifications (ou leur équivalent),

— soit fournir des références.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat (mandataire) doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et fournir le diplôme architecte du patrimoine ou titre équivalent pour les architectes étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le maître d'ouvrage devra retenir les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant démontré qu'ils détiennent les capacités financières, techniques et professionnelles minimales requises, telles que demandées à l'article 3.2.2 du RC et ayant remis l'ensemble des pièces demandées à l'article 3.2.1 du RC. Afin de sélectionner les trois candidats qui seront admis à participer à la phase offres, le maître d'ouvrage applique les critères de sélection suivants conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du RC:

— qualité et adéquation des références photographiques présentées — 60 %,

— pertinence des références présentées par les membres du groupement au regard de l'objet de la consultation — 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 099-237630 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération consiste à restructurer en site occupé les locaux d'enseignement, de restauration, et logements de fonction du lycée, pour une surface programme de 11 800 m2 SDO. Les travaux seront organisés par phases. Une partie du site est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. L'Implantation du Lycée se fait dans un site urbain très dense (zppaup, spr...). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est : 21 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 999 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: immeuble le Bonnel 20 rue de la villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488008
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237630
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément au code de la commande publique, les missions confiées au maître d'oeuvre correspondent à la mission de base pour les opérations de réhabilitation (cf. Article R. 2431-5 du Code de la commande publique), soit les missions suivantes : aps, apd, pro, act, exe 1, visa, det, aor. L'Intégralité du projet devra être présenté sous forme d'une maquette numérique informée (Bim). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : Mc1 - dIA, Mc2 - sSI : Coordination Sécurité incendie.Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences suivantes : -Architecture-Architecture du patrimoine -Etudes techniques en structure (y compris bois)-etudes techniques en fluides (y compris en conception de locaux scientifiques : salles de TP, laboratoires de préparation, locaux de produits chimiques...) -Etudes techniques en installations de génie chimique industriel (y compris équipements Atex)-Coordination Ssi-Etudes de qualité environnementale-etudes économiques de projet-bim Manager-Etudes techniques acoustiques -Etude de retrait en amiante-études techniques restau-concepteur-etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place Gabriel Rambaud 69001 Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions de composition d'ensemble et de traitement architectural des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: vurpas architectes
Adresse postale: 29/31, rue saint georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://vurpas-architectes.com/ 🌏
Nom: cogeci
Adresse postale: immeuble woopa 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: https://www.cogeci.fr/fr 🌏
Nom: eurostudio infographie
Adresse postale: 7 rue rachais
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://eurostudio.fr/ 🌏
Nom: genie acoustique
Adresse postale: 18 rue ampere
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Adresse Internet: http://www.genie-acoustique.com/ 🌏
Nom: ingenierie cuisines professionnelles icp
Adresse postale: 49 Rue de Montagny
Commune postale: Mions
Code postal: 69008
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ingenierie-cuisines-professionnelles-833956980.html 🌏
Nom: lmi - lyonnaise de management & D'Ingenierie
Adresse postale: 81 rue de gerland
Code postal: 69007
Adresse Internet: https://lmi-lyon.fr/ 🌏
Nom: cabinet strem Ingénieur
Adresse postale: 115 rue tronchet
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://strem.fr/ 🌏
Nom: tribu
Adresse postale: 103 Avenue Maréchal de Saxe
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tribu-337700314.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 999 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LYON
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de LYON
Source: OJS 2022/S 172-488008 (2022-09-02)

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