Marché de maîtrise d'œuvre relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine Maritime — vague 2

Département de la Seine-Maritime

Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études:
— juin 2020 date prévisionnelle de démarrage des travaux:
— juin 2021 les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes:
—— bureau d'études tous corps d'état (TCE);
—— économie de la construction;
—— pc;
—— architecture,
—— architecture d'intérieur;
—— bureau d'études coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 201912111111
Brève description:

Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études: — juin 2020 date prévisionnelle de démarrage des travaux: — juin 2021 les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes: —— bureau d'études tous corps d'état (TCE); —— économie de la construction; —— pc; —— architecture, —— architecture d'intérieur; —— bureau d'études coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155497
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr L'ensemble des travaux du présent marché devra être réalisé pour la rentrée scolaire 2022/2023. Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Néanmoins, dans le cas de figure où le nombre d'opérateurs économiques, dont la candidature est recevable, présentant une offre est inférieur au nombre de lots objets de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à un maître d'œuvre un second lot afin de ne pas rendre infructueux ce lot sous réserve que ce maître d'œuvre ait pu présenter, dans ses deux offres se rapportant à ces deux lots, des collaborateurs responsable technique et suppléant (cf. §1.8 du CCP) engagés sur un seul des deux lots à quelque niveau de responsabilité qu'ils soient.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études:

— juin 2020 date prévisionnelle de démarrage des travaux:

— juin 2021 les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes:

—— bureau d'études tous corps d'état (TCE);

—— économie de la construction;

—— pc;

—— architecture,

—— architecture d'intérieur;

—— bureau d'études coordination SSI.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: territoire Caux Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cinq opérations concernant les collèges suivants:Longueville-sur-Scie — Jean Malaurie/Offranville — Jean Cocteau/— Eu — Louis Philippe/Aumale — Henri Dunant/Londinières — Paul Henri Cahingt.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: Rouen Seine Métropole Rive Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sept opérations concernant les collèges suivants: St Pierre les Elbeuf — J.Emile Blanche/Petit Quévilly — Fernand Léger/— Boos — Masseot Abaquesne/—St Aubin-lesElbeuf/Arthur Rimbaud/Sotteville-les-Rouen — Jean Zay/— Grand Quévilly — Jean Texcier/ — Grand Quévilly — Claude Bernard.

Intitulé du lot: Lot nº 3: territoire Caux Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sept opérations concernant les collèges suivants:

— Barentin — Catherine Bernard/Doudeville — André Raimbourg/ Cany Barville — Louis Bouilhet/Terres de Caux — François Villon/ Cleres — Jean Delacour/Montville — Eugène Noel/Saint-Saens — Guillaume le Conquérant.

Intitulé du lot: Lot nº 4: Le Havre Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quatre opérations concernant les collèges suivants: Le Havre — Raoul Dufy/Montivilliers — Belle Étoile/Montivilliers — Raymond Queneau/Le Havre — Jean Moulin.

Intitulé du lot: Lot nº 5: Rouen Seine Métropole — rive Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Huit opérations concernant les collèges suivants: Canteleu — Charles Gounod/Isneauville — Lucie Aubrac/Bihorel — Jules Michelet/ Canteleu — Le Cèdre/Mesnil Esnard — Hector Malot/Déville les Rouen — Jules Verne/Le Houlme — Jean Zay/Darnetal — Émile Chartier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— bureau d'études tous corps d'état (TCE);

— économie de la construction:

—— pc;

— architecture;

— architecture d'intérieur;

— coordinateur SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 065-155497 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études: juin 2020. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2021. Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes: — bureau d'études Tous corps d'état (TCE); — économie de la construction; — OPC; — architecture; — architecture d'intérieur; — bureau d'études coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217991
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155497
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 18.5.2020. La date prévisionnelle de passage en commission d'appel d'offres est le 11.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment.

Date prévisionnelle de démarrage des études: juin 2020.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2021.

Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes:

— bureau d'études Tous corps d'état (TCE);

— économie de la construction;

— OPC;

— architecture;

— architecture d'intérieur;

— bureau d'études coordination SSI.

Source: OJS 2020/S 091-217991 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 703 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483076
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — bureau d'études coordination SSI.
Intitulé du lot: Lot no1: Territoire Caux Nord
Brève description:

Cinq opérations concernant les collèges suivants: Longueville-sur-Scie — Jean Malaurie/Offranville — Jean Cocteau/EU — Louis Philippe/Aumale — Henri Dunant/Londinières — Paul Henri Cahingt.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Rouen Seine Metropole, Rive Sud
Brève description:

Sept opérations concernant les collèges suivants: Saint-Pierre-les-Elbeuf — J Emile Blanche/Petit-Quevilly — Fernand Léger/Boos — Masseot Abaquesne/Saint-Aubin-les-Elbeuf — Arthur Rimbaud/Sotteville-les-Rouen — Jean Zay/Grand-Quevilly — Jean Texcier/Grand-Quevilly — Claude Bernard.

Intitulé du lot: Lot nº 3: Territoire Caux Centre
Brève description:

Sept opérations concernant les collèges suivants: Barentin — Catherine Bernard/Doudeville — André Raimbourg/Cany Barville — Louis Bouilhet/Terres de Caux — Francois Villon/Cleres — Jean Delacour/Montville — Eugène Noel/Saint-Saens — Guillaume Le Conquérant.

Quatres opérations concernant les collèges suivants: Le Havre — Raoul Dufy/Montivilliers — Belle Etoile/Montivilliers — Raymond Queneau/Le Havre — Jean Moulin.

Intitulé du lot: Lot nº 5: Rouen Seine Metropole — Rive Nord
Brève description:

Huit opérations concernant les collèges suivants: Canteleu — Charles Gounod/Isneauville — Lucie Aubrac/Bihorel — Jules Michelet/Canteleu-le Cèdre/Mesnil-Esnard — Hector Malot/Déville-les-Rouen — Jules Verne/Le Houlme — Jean Zay/Darnetal — Emile Chartier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Atelier architecture A2B
Adresse postale: 44 rue de la Libération
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 163 254 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Alyos Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Georges Braque
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 129 563 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Océade Ingenierie
Adresse postale: espace Leader — rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 157 405 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: Opus Project
Adresse postale: immeuble Mach 3
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 140 965 EUR 💰
Nom: Infratec
Adresse postale: c.laurant.infratec@orange.fr
Valeur totale du marché: 112 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 199-483076 (2020-10-08)

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