Marché de maîtrise d'œuvre réalisation des actions du schéma directeur d'alimentation d'eau potable sur une partie du territoire de la CCVA

Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche

Actions: sixactions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

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• Profils Etudes

Qui ?

• Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2020-000-1/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470297
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— référence minimale à posséder Opqibi;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre infrastructure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières: 50 %;

2) Capacités professionnelles: 30 %;

3) Compétences, références et moyens: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 194-470297 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.

Valeur totale du marché: 167227.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637886
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-470297
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.

Numéro de la consultation: 2020-000-1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-19 📅
Nom: Profils études
Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 167227.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 252-637886 (2020-12-23)

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