Actions: sixactions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre réalisation des actions du schéma directeur d'alimentation d'eau potable sur une partie du territoire de la CCVA
2020-000-1/Jo”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Actions: sixactions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire....”
Brève description
Actions: sixactions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire....”
Description du marché
Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la CCVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Numéro de la consultation: 2020-000-1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques et financières: 50 %;
2) Capacités professionnelles: 30 %;
3) Compétences, références et moyens: 20 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— référence minimale à posséder Opqibi;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions éventuelles.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maîtrise d'œuvre infrastructure.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 194-470297 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de maîtrise d'œuvre réalisation des actions du schéma directeur d'alimentation d'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de...”
Titre
Marche de maîtrise d'œuvre réalisation des actions du schéma directeur d'alimentation d'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
2020-000-1/Jo
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Brève description:
“Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées...”
Brève description
Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
Numéro de la consultation: 2020-000-1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167227.50 💰
Description
Description du marché:
“Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées...”
Description du marché
Actions: six actions pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
Numéro de la consultation: 2020-000-1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-470297
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils études
Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167227.50 💰
Source: OJS 2020/S 252-637886 (2020-12-23)