Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78)
2000274”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jules Ferry — bâtiment D 29 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations:
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Au vu du mémoire technique:
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente opération a pour objectif la restructuration et la mise en sécurité des ateliers, situés au sous-sol (ou RDC bas) du bâtiment principal adressé...”
Informations complémentaires
La présente opération a pour objectif la restructuration et la mise en sécurité des ateliers, situés au sous-sol (ou RDC bas) du bâtiment principal adressé au nº 29 de la rue du Maréchal Joffre.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage, aux travaux est de 6 520 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: "
«Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1º) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
2º) conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats A.
Aptitude — pour les marchés de services: nécessité de détenir une autorisation spécifique — pour les marchés de services: nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique: Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— création de l'opérateur économique;
— assurance contre les risques professionnels;
— lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois dernières années ainsi que:
— trois références présentées obligatoirement suivant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois dernières années ainsi que:
— trois références présentées obligatoirement suivant le modèle powerpoint joint au DCE spécifiant le stade de l'opération (en chantier ou livrée), la SHON, la surface utile ou la surface de plancher traitée, l'année de livraison, la durée des travaux, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références présentées doivent être celles d'un ERP de complexité équivalente livré dans les dix dernières années ou en chantier, avec un chantier phasé en site occupé et un montant de travaux global supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT;
— titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents):
— Opqibi 0302: planification — coordination...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents):
— Opqibi 0302: planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;
— Opqibi 0902: amiante. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne;
— en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.
Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le contenu des éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 à R. 2431-23 et R. 2431.37 du code ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le contenu des éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 à R. 2431-23 et R. 2431.37 du code ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement pourra être soit l'architecte soit le BET.
L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Un cadre est prévu à cet effet à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région. À l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et le groupement comprendra un architecte inscrit à l'ordre. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idfcd.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ouvrage existant, est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert,...”
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ouvrage existant, est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de mission suivants: mission de base: ESQ.
Études d'esquisse AVP. Études d'avant-projet pro-études de projet. DCE Dossier de consultation des entreprises. ACT assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux visa.
Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux. DET Direction de l'exécution des travaux.
AOR Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La mission de base est réputée comprendre également:
— la maîtrise d'œuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'Amiante et du plomb (AMI). Mission complémentaire: CDPGF Cadre de décomposition du prix global forfaitaire du coût des travaux. V-DIA Vérification des diagnostics. OPC Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux et du transfert des équipements et mobiliers.
Le contenu de chaque élément de mission est indiqué au CCTP.
Forme du marché: il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Possibilité de présenter dans le cadre de la procédure plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements: oui.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Réalisation d'une visite sur site: oui (conseillée — visite virtuelle).
Le lien vers la visite virtuelle est transmis dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 137-337182 (2020-07-13)