Marché de maîtrise d'œuvre pour la création des locaux du boulodrome de Saint-Tronc Marseille 10 arrondissement | Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-10	Informations complémentaires

Brève description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission Études d'esquisse (ESQ) et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit douze mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 18 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2021.

Description du marché

Le marché concerne la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre, conception et suivi de réalisation pour la création des locaux du boulodrome Saint-Tronc à Marseille (10 arrondissement). Il intègre notamment:
— la réalisation d'un bâtiment d'une surface totale de 200 m environ,
— la réalisation d'un bâtiment indépendant à usage de sanitaires d'une surface de 20 m environ,
— les raccordements réseaux (EP, EU, EDF…),
— la réalisation des terrasses, rampes PMR et cheminements en béton désactivé.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre qui sont confiés au titulaire via le présent contrat sont les suivants:
Missions de base:
— Études d'esquisse (ESQ);
— études d'Avant-projet (Avp): APS, APD et dossier de permis de construire y compris l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives ainsi que l'assistance au cours de leur instruction;
— études de Projet (PRO);
— assistance aux contrats de travaux (dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres) (ACT);
— études d'exécution et de synthèse et Visa (Visa);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception (AOR);
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 300 000 EUR HT (valeur juillet 2020).

Liste et brève description des conditions

Situation juridique — références requises:
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 3.1 du règlement de la consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification Opqibi 0302 «Ordonnancement planification coordination (OPC) d'exécution complexe», ou certificat équivalent;
— qualification Opqibi 0331 «Direction de l'exécution des travaux», ou équivalent;
— qualification Opqibi 1908 «Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap», ou équivalent la participation d'un architecte spécialisé en ouvrage d'art dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants 40 %;
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Brève description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission Études d'esquisse (ESQ) et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit douze mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération.
À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 18 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2021.