Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature: les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier:
— la lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement:
— l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
—— déclaration sur l’honneur;
—— Kbis de moins de trois mois
—— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service);
—— moyens matériels du groupement;
—— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
—— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.