Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de diagnostic de l'église Saint-Étienne — Abbaye-aux-Hommes”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de diagnostic de l'église Saint-Étienne — Abbaye-aux-Hommes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Mission confiée au titulaire: DIA (diagnostic).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité et pertinence des références,
2) qualité et pertinence des compétences,
3) garanties financière et économique.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour la compétence architecture restauration des monuments historiques: justification de l'habilitation à intervenir en matière de restauration de monuments historiques conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au tableau de synthèse transmis au dossier d'appel à candidatures.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au tableau de synthèse transmis au dossier d'appel à candidatures.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % ou 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: C20bat04
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 132-323999 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Jean-Marie-Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de diagnostic de l'église Saint-Étienne — abbaye aux Hommes”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de diagnostic de l'église Saint-Étienne — abbaye aux Hommes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 666 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de diagnostic de l'église Saint-Étienne — abbaye aux Hommes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323999
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21C009
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lympia Architecture
Adresse postale: 11 avenue Franco-Russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coefficient
Adresse postale: 26 rue Bénard
Code postal: 75014
Nom: Agp
Adresse postale: 50 avenue du Président-Wilson, BP 10
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Nom: Bestrema
Adresse postale: 1/3 rue d'Enghien
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 348 💰
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2021/S 087-225850 (2021-04-30)