Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle

Société des équipements de Touraine

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la ligne A) et l'extension de la ligne A (0,7 km) et du centre de maintenance de la métropole tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: M.2021.L2C.MOEG
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 — des missions de base de maîtrise d'œuvre; — des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_MXQ0D0vS1p&v=1 🌏
Courrier électronique: delaunay@set.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MXQ0D0vS1p&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591980
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— TF: études et réalisation des infrastructures et système de transport tramway de la 2 — TO1: réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A; — TO2: réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2

— des missions de base de maîtrise d'œuvre;

— des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:

— des missions complémentaires d'études et d'assistance.

Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, en distinguant les missions qui relèveront de la mission de maîtrise d'œuvre générale infrastructures et système de transport tramway pour la réalisation de la 2

Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

— TF: études et réalisation des infrastructures et système de transport tramway de la 2

— TO1: réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;

— TO2: réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; chaque entité du groupement devra faire valoir ses compétences et moyens humains en rapport avec l'objet du marché, l'ensemble des compétences devant couvrir l'intégralité des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation d'un système de transport et d'aménagements urbains;

— une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), YC pour les cotraitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat présentera de façon plus détaillée les trois références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant notamment les informations suivantes: nature exacte de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat, lieu, maîtrise d'ouvrage, montant financier, date de réalisation et délais des opérations mentionnées. Cela concerne chaque membres du groupement, YC les cotraitant et les sous-traitants.

Liste et brève description des règles et critères:

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MXQ0D0vS1p&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2

— études et réalisation de la 2

— réalisation de l'extension de la ligne A — tranche optionnelle 1;

— réalisation de l'extension du Centre de maintenance (CDM) pour la voie sur fosse — tranche optionnelle 2.

La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est à prix forfaitaires au sens des dispositions de l'article R. 2112-6 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-591980 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 Les prestations attendues dans le cadre du marché sont: — des missions de base de maîtrise d'œuvre; — des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Valeur totale du marché: 13 700 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/ La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Contact
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287956
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591980
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Les missions sont listées et détaillées dans les pièces marchés en distinguant celles qui sont affectées à chacune des trois composantes suivantes selon les tranches ferme et optionnelles.

Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: les études et la réalisation des Infrastructures et système de transport tramway de la 2

— tranche optionnelle 1: la réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;

— tranche optionnelle 2: la réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre et Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2 Principes d'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3 Méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): 4 Analyse critique du projet, du planning et de l'enveloppe financière prévisionnelle
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Farma
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: 7 & 9 rue du Luxembourg — BP 37167
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37071
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://urbanica.fr/ 🌏
Nom: SARL l'Heude & associés architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://lheude.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 700 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 109-287956 (2021-06-03)

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