Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la ligne A) et l'extension de la ligne A (0,7 km) et du centre de maintenance de la métropole tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle
M.2021.L2C.MOEG”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle
M.2021.L2C.MOEG
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Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la ligne A) et l'extension de la ligne A (0,7 km) et du centre de maintenance de la métropole tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, en distinguant les missions qui relèveront de la mission de maîtrise d'œuvre générale infrastructures et système de transport tramway pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et celles qui ne concerneront que la composante bâtiment de centre de maintenance (extension pour voie sur fosse et réalisation d'un nouveau bâtiment de stockage). Les missions sont listées et détaillées dans les pièces marchés en distinguant celles qui sont affectées à chacune des trois composantes suivantes selon les tranches ferme et optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le maître d'ouvrage délégué se...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— TF: études et réalisation des infrastructures et système de transport tramway de la 2 ligne de tramway, YC l'extension du centre de maintenance (hors...”
Informations complémentaires
— TF: études et réalisation des infrastructures et système de transport tramway de la 2 ligne de tramway, YC l'extension du centre de maintenance (hors réalisation de l'extension CDM pour la voie sur fosse), ainsi que les études (hors réalisation) de l'extension de la ligne A;
— TO1: réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;
— TO2: réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; chaque entité du groupement devra faire valoir ses compétences et moyens humains en rapport avec l'objet du marché, l'ensemble des compétences devant couvrir l'intégralité des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation d'un système de transport et d'aménagements urbains;
— une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), YC pour les cotraitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat présentera de façon plus détaillée les trois références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant notamment les informations suivantes: nature exacte de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat, lieu, maîtrise d'ouvrage, montant financier, date de réalisation et délais des opérations mentionnées. Cela concerne chaque membres du groupement, YC les cotraitant et les sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 6.1 du règlement de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché de maîtrise d'œuvre générale. Les missions sont listées et détaillées dans les pièces marchés en distinguant celles qui sont affectées à chacune des trois composantes suivantes selon les tranches ferme et optionnelles:
— études et réalisation de la 2 ligne de tramway, infrastructures et système de transport y compris l'extension du maintenance (hors réalisation de l'extension du bâtiment pour la réalisation de la voie sur fosse) ainsi que les études de l'extension de la ligne A de tramway — tranche ferme;
— réalisation de l'extension de la ligne A — tranche optionnelle 1;
— réalisation de l'extension du Centre de maintenance (CDM) pour la voie sur fosse — tranche optionnelle 2.
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est à prix forfaitaires au sens des dispositions de l'article R. 2112-6 2 du CCP. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Le dossier de référence et ses annexes techniques ne seront remis qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 al 2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 239-591980 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/ La Set): Acticampus 3 —...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle
M.2021.L2C.MOEG
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la 2 ligne de tramway (environ 14,9 km dont 2,6 km de tronc commun avec la ligne A) et l'extension de la ligne A (0,7 km) et du centre de maintenance de la métropole tourangelle.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 700 607 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Indre et Loire.
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, en distinguant les missions qui relèveront de la mission de maîtrise d'œuvre générale infrastructures et système de transport tramway pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et celles qui ne concerneront que la composante bâtiment de centre de maintenance (extension pour voie sur fosse et réalisation d'un nouveau bâtiment de stockage).
Les missions sont listées et détaillées dans les pièces marchés en distinguant celles qui sont affectées à chacune des trois composantes suivantes selon les tranches ferme et optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2 Principes d'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3 Méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“4 Analyse critique du projet, du planning et de l'enveloppe financière prévisionnelle”
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: les études et la réalisation des Infrastructures et système de transport tramway de la 2 ligne de tramway, y compris l'extension du centre de maintenance (hors réalisation de l'extension CDM pour la voie sur fosse), ainsi que les études (hors réalisation) de l'extension de la ligne A;
— tranche optionnelle 1: la réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;
— tranche optionnelle 2: la réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.006.2C
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Farma
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Safege
Adresse postale: 7 & 9 rue du Luxembourg — BP 37167
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37071
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Code postal: 75010
URL: https://urbanica.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL l'Heude & associés architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️
URL: https://lheude.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 700 607 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conseil en urbanisme
Source: OJS 2021/S 109-287956 (2021-06-03)