Marché de géomètre en vue de la réhabilitation de 120 logements, démolition de 30 logements et construction de 64 logements — Quartier de la Délivrance à Lomme
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4..2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est de fournir:
— Le relevé graphique de chaque logement (plans, façades et coupes),
— Le relevé des surfaces habitables et utiles.
Relevés du bâti, plans de niveau et de toitures, coupes et façades, données alphanumériques, formats des fichiers et des supports informatiques, degré de précision des relevés.
La mission de géomètre est définie au sein du règlement de consultation et de l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géomètre en vue de la réhabilitation de 120 logements, démolition de 30 logements et construction de 64 logements — Quartier de la Délivrance à Lomme
20168”
Titre
Marché de géomètre en vue de la réhabilitation de 120 logements, démolition de 30 logements et construction de 64 logements — Quartier de la Délivrance à Lomme
20168
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4..2019.
Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4..2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est de fournir:
— Le relevé graphique de chaque logement (plans, façades et coupes),
— Le relevé des surfaces habitables et utiles.
Relevés du bâti, plans de niveau et de toitures, coupes et façades, données alphanumériques, formats des fichiers et des supports informatiques, degré de précision des relevés.
La mission de géomètre est définie au sein du règlement de consultation et de l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est de fournir:
— Le relevé graphique de chaque logement (plans, façades et coupes),
— Le relevé des surfaces habitables et utiles.
Relevés du bâti, plans de niveau et de toitures, coupes et façades, données alphanumériques, formats des fichiers et des supports informatiques, degré de précision des relevés.
La mission de géomètre est définie au sein du règlement de consultation et de l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
—...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit 2017/2018/2019).
— Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit 2017/2018/2019).
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2017/2018/2019).
— La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des géomètres experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— Copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des géomètres expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (Loi n46-942 du 7.5.1946).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par les fonds propres, ressources extérieures (subventions — emprunts).
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban — BP 309, 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 086-204622 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géomètre en vue de la réhabilitation de 120 logements, démolition de 30 logements et construction de 64 logements — quartier de la Délivrance à Lomme
20168”
Titre
Marché de géomètre en vue de la réhabilitation de 120 logements, démolition de 30 logements et construction de 64 logements — quartier de la Délivrance à Lomme
20168
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est de fournir:
— le relevé graphique de chaque logement (plans, façades et coupes);
— le relevé des surfaces habitables et utiles.
Relevés du bâti, plans de niveau et de toitures, coupes et façades, données alphanumériques, formats des fichiers et des supports informatiques, degré de précision des relevés.
La mission de géomètre est définie au sein du règlement de consultation et de l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est de fournir:
— le relevé graphique de chaque logement (plans, façades et coupes);
— le relevé des surfaces habitables et utiles.
Relevés du bâti, plans de niveau et de toitures, coupes et façades, données alphanumériques, formats des fichiers et des supports informatiques, degré de précision des relevés.
La mission de géomètre est définie au sein du règlement de consultation et de l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204622
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 192-463419 (2020-09-28)