Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des pouvoirs adjudicateurs composant le groupement de commandes: Alogea, Altéal, Un Toit Pour Tous, Immobilière Du Moulin Vert, Foncière Du Moulin Vert, Sa Hlm De L'Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un Toit Pour Tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Alogea
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31772
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Nom: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60006
Région: Oise🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique accord-cadre multi-attributaire
2020-36 Her Electricite”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des pouvoirs adjudicateurs composant le groupement de commandes: Alogea, Altéal, Un Toit Pour Tous, Immobilière Du Moulin Vert, Foncière Du Moulin Vert, Sa Hlm De L'Oise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C5 hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Tarifs C5 hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois pour 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C4 Alogea Un Toit Pour Tous
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tarifs C4 Alogea Un Toit Pour Tous.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C5 SER SA HLM de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tarifs C5 SER SA HLM de l'Oise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C5 RCCEM SA HLM de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tarifs C5 RCCEM SA HLM de l'Oise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C5 SICAE SA HLM de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tarifs C5 SICAE SA HLM de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— DC2 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. Les pouvoirs adjudicateurs acceptent tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471141 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un Toit pour Tous
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Alteal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique accord-cadre multi-attributaire
2020-36 Her Electricite”
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des pouvoirs adjudicateurs composant le groupement de commandes: Alogea, Alteal, Un Toit pour Tous, Immobilière du Moulin Vert, Foncière du Moulin Vert, SA HLM de l'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C5 Hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande
Description
Description du marché: Tarifs C5 Hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Tarifs C4 Alogea Un Toit pour Tous
Description
Description du marché: Tarifs C4 Alogea Un Toit pour Tous.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tarifs C5 hors ELD pour l'ensemble du groupement de commande
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tarifs C4 Alogea Un Toit pour Tous
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tarifs C5 SER SA HLM de l'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tarifs C5 RCCEM SA HLM de l'Oise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre à marchés subséquents. Aucun prix défini à l'accord-cadre, tous les prix seront définis dans les marchés subséquents.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570207 (2020-11-23)