Marché de coordonnateur environnemental & écologique dans le cadre du projet T12

Transamo

Marché de coordonnateur environnemental & écologique dans le cadre du projet T12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-10-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-096
Brève description:

Marché de coordonnateur environnemental & écologique dans le cadre du projet T12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xSxC_m0zUd 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440366
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commandes et pour partie à un marché ordinaire. La partie forfaitaire est estimée à 160 000 EUR HT et la partie à bons de commandes est conclue pour un maximum de 100 000 EUR HT (l'estimation issue du DQE est de 20 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite de prestation de coordonnateur environnemental & écologique dans le cadre du projet T12. Les éléments de missions principaux sont:

— intervenir sur des modules de sensibilisation, de formations des entreprises et au cours des réunions de chantier (auprès des chefs de chantier, conducteurs de travaux, ouvriers…);

— mettre en place un audit et un encadrement environnement dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer, avec le chef de chantier d'un marché de travaux dont l'exécution se situe en secteur sensible, les secteurs à éviter (zones sensibles, PPRI, ZNIEFF, zones humides, pelouses, haies…), les précautions à prendre et de vérifier la bonne application des mesures d'intégration écologique proposées;

— assurer une mission de contrôle dans le suivi et l'application des mesures réglementaires et contractuelles par les entreprises sur le chantier: bonne tenue du chantier: protection des espèces, PAE, intervention en cas de pollution, suivi des BSD et des SOGED, minimisation des nuisances sonores. Toute infraction rencontrée sera signalée au mandataire du maître d'ouvrage;

— intervenir pour des contrôles inopinés sur le terrain pour veiller au bon respect des mesures notamment dans le parc de Morsang-sur-Orge, sur les vallées de l'Yvette et l'Orge, sur la zone de protection rapprochée des aqueducs de la Vanne et du Loing ainsi que sur le site de maintenance et de remisage de Massy Palaiseau en termes de protection des espèces ou de suivi des déchets par exemple;

— informer le maître d'ouvrage de toute évolution réglementaire dans le domaine environnemental, et proposer les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la mission;

— intervenir ponctuellement auprès du maître d'ouvrage et sur la demande de celui-ci, lors de réunions spécifiques avec les services de l'état, pour expertise;

— réaliser un rapport final, permettant de s'assurer de la réussite et du respect des mesures de réduction, pour diffusion aux services de l'état concernés;

— suivre la bonne exécution et la qualité des mesures compensatoires, durant la phase de garantie de parfait achèvement + un an.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé a minima un chiffre d'affaire au moins égal à 260 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

6) une indication relative aux titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, en particulier pour les écologues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement d'une avance sera soumis à constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xSxC_m0zUd 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les deux offres les mieux classées par lot à l'issue de l'analyse initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: toute personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).

Source: OJS 2020/S 182-440366 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-481136
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440366
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2020/S 198-481136 (2020-10-07)

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