Marché de Contrôle technique (CT)

Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1 catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition/construction neuve/réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Ca_tlse_ct
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: toulouse.safi-gim@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183845 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588558&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342525
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Marché de contrôle technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1re catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition/construction neuve/réhabilitation.
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Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché de contrôle technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— indiquer le CA annuel général et le CA du domaine d'activité concerné par le marché sur les trois derniers exercices, sauf en cas de CA non disponible en raison de la date de création de l'entreprise;
— Indiquer le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (montant couvert par l'assurance «responsabilité civile»).
Capacité technique et professionnelle:
— indiquer quelques références (cinq maximum) portant sur des opérations de nature et de taille comparables suivies au cours des trois dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des prestations, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes délivrées par les maîtres d'œuvre;
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— préciser les certificats de qualifications professionnelles pertinents au regard de l'objet du marché, ou tout moyen équivalent de qualification;
— préciser le nombre de contrôleurs de l'entité disposant de l'attestation de niveau 1 dans la société.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra disposer d'un agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du CCH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342525 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy Télédoc 811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532651
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342525
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps global consacré
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2020/S 217-532651 (2020-11-03)
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