Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1 catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition/construction neuve/réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Contrôle technique (CT)
CA_TLSE_CT
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1 catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition/construction neuve/réhabilitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1re catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition/construction neuve/réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Marché de contrôle technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indiquer le CA annuel général et le CA du domaine d'activité concerné par le marché sur les trois derniers exercices, sauf en cas de CA non disponible en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indiquer le CA annuel général et le CA du domaine d'activité concerné par le marché sur les trois derniers exercices, sauf en cas de CA non disponible en raison de la date de création de l'entreprise;
— Indiquer le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (montant couvert par l'assurance «responsabilité civile»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indiquer quelques références (cinq maximum) portant sur des opérations de nature et de taille comparables suivies au cours des trois dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indiquer quelques références (cinq maximum) portant sur des opérations de nature et de taille comparables suivies au cours des trois dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des prestations, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes délivrées par les maîtres d'œuvre;
— préciser les certificats de qualifications professionnelles pertinents au regard de l'objet du marché, ou tout moyen équivalent de qualification;
— préciser le nombre de contrôleurs de l'entité disposant de l'attestation de niveau 1 dans la société.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra disposer d'un agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du CCH.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07”
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07”
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342525 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 allée de Bercy Télédoc 811
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1 catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition — construction neuve — réhabilitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 145 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. La nature et les domaines de ses interventions concernent les études et la réalisation de travaux relatifs à la démolition partielle et dépollution du site Lemaresquier et à la construction et rénovation de la cité administrative de Toulouse, 1 place Emile Blouin à Toulouse. L'opération est classée en 1 catégorie. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment suivante: démolition — construction neuve — réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps global consacré
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201100065610
Titre:
“Marché de Contrôle technique (CT) pour la nouvelle cité administrative de Toulouse sur le site domanial «Lemaresquier»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94990
Offre la plus élevée: 166560
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07”
Source: OJS 2020/S 217-532651 (2020-11-03)