Marché d'exploitation — performance énergétique comprenant P2, P3 et P5 de la ville de Fontenay-aux-Roses

Commune de Fontenay-aux-Roses

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant:
— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— la distribution et l'émission de chauffage,
— la distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,
— la ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines,
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.),
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),
— les installations de traitement d'eau.
Liste non exhaustive, se référer à l'annexe 2 au la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Les P5 est à prix unitaire (avec un maxi annuel de 500 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Qui ?

• Commune de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 20m01
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant: — la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — la distribution et l'émission de chauffage, — la distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général, — la ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines, — les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.), — les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), — les installations de traitement d'eau. Liste non exhaustive, se référer à l'annexe 2 au la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Les P5 est à prix unitaire (avec un maxi annuel de 500 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042182
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant:

— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— la distribution et l'émission de chauffage,

— la distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,

— la ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines,

— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.),

— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),

— les installations de traitement d'eau.

Liste non exhaustive, se référer à l'annexe 2 au la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Les P5 est à prix unitaire (avec un maxi annuel de 500 000 EUR HT).

Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 019-042182 (2020-01-24)

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