Marché d'entretien de réseaux et ouvrages de prétraitement d'assainissement pour le compte des Résidences Yvelines-Essonne

Les Résidences Yvelines Essonne

Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVMA

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 20-127
Brève description:

Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: — à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire; — à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles. Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571764
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr Le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne est composé d'environ: — 18 869 logements dans le département des Yvelines; — 12 175 logements dans le département de l'Essonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:

— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;

— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.

Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne est composé d'environ:

— 18 869 logements dans le département des Yvelines;

— 12 175 logements dans le département de l'Essonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;

— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.

Source: OJS 2020/S 232-571764 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles. Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 550 094 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves-le-Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090692
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571764
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Evma
Adresse postale: 22 rue Nationale
Commune postale: Mézières-sur-Seine
Code postal: 78970
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 550 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André-Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907, fax: +33 139073902

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.

Source: OJS 2021/S 036-090692 (2021-02-17)

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