Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien de réseaux et ouvrages de prétraitement d'assainissement pour le compte des Résidences Yvelines-Essonne
20-127”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre...”
Brève description
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne est composé d'environ:
— 18 869 logements dans le département des Yvelines;
— 12 175 logements dans le département de l'Essonne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571764 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves-le-Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'entretien de réseaux et ouvrages de pré-traitement d'assainissement pour le compte des Résidences Yvelines Essonne
20-127”
Brève description:
“Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre...”
Brève description
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 550094
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 782225
Description
Description du marché:
“Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre...”
Description du marché
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571764
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Evma
Adresse postale: 22 rue Nationale
Commune postale: Mézières-sur-Seine
Code postal: 78970
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 094 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010, fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André-Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907, fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2021/S 036-090692 (2021-02-17)