Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Metropole Habitat Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure pour une durée ferme de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Metropole Habitat
PAN/Assurance Multirisques/ca”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Metropole Habitat Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure pour une durée ferme de cinq ans.”
Brève description
Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Metropole Habitat Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure pour une durée ferme de cinq ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Metropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cette procédure se décompose en deux étapes. première phase: phase candidatures. Deuxième phase: phase offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire. Désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservés aux mutuelles d'asssurances,aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habillités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservés aux mutuelles d'asssurances,aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habillités à présenter des opérations d'assurances conforméméent au disposition du Code des Assurances. pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionneles dont ils disposent, notamment l'inscription ORIAS et de fournir le mandat de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exclusivité: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Exclusivité: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20. Dans ce...”
Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20. Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres. L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Elle se déroulera sous forme écrite par le biais du profil acheteur de l'OPH. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, dans le cadre de la négociation ou préalablement, une audition avec possibilité de rencontre physique des soumissionnaires dans ses locaux. Nature des prix: mixtes: forfaitaires et unitaires. Variation des prix: les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois actualisées selon la variation de l'indice éventuellement retenu (voir tarification: indexation). La révision est applicable chaque année à l'échéance annuelle selon la variation de l'indice par période de douze mois à partir de la valeur de référence indiquée par le candidat. L'indice n'est applicable que sur les prix unitaires. Il ne s'applique pas sur les franchises et montants des garanties. Sauf si elle est forfaitaire, la cotisation est recalculée chaque année sur la base des éléments techniques servant d'assiette de cotisation actualisés. Cette mise à jour s'effectue chaque année à l'initiative du titulaire du marché. Aucune autre cause d'évolution de la cotisation ne peut être appliquée. Cependant, il est expressément convenu que toute évolution de la fiscalité sera applicable au contrat. Modalités de financement: Ressources propres. Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Délai de validité des offres: cent-quatre-vingt jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duquesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA). Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Diquesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 094-224875 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Métropole Habitat
PAN/Assurance Multirisques/ca”
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Métropole Habitat. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00) pour une durée ferme de cinq ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché (contrat-cadre construction) prendra effet le 1.1.2021 (00h00) pour une durée ferme de cinq ans, sous réserve de résiliation annuelle dans les...”
Informations complémentaires
Le marché (contrat-cadre construction) prendra effet le 1.1.2021 (00h00) pour une durée ferme de cinq ans, sous réserve de résiliation annuelle dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1 de l'acte d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224875
Attribution du marché
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Numéro de contrat: L00116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins d'Est Métropole Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier/Axa France Iard
Adresse postale: 6 rue La Ferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15 sur RDV.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 253-638773 (2020-12-24)