Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat et la société coopérative collectif d'HLM Chacun chez soi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chacun chez soi
Numéro d'enregistrement national: 615 420 668
Adresse postale: 56 rue Ferdinand Buisson, Centre directionnel
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328615962📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances dommage aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale...”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat et la société coopérative collectif d'HLM Chacun chez soi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens pour le patrimoine de FOH, y compris les copropriétés et CCS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).
Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque membre fournira un DC2 dûment complété.
Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance avec la production du mandat d'étude exclusif.
Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la SA HLM Flandre Opale Habitat accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance bailleurs sociaux avec mention du risque assuré réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance bailleurs sociaux avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);
2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'instruction des sinistres, gestion des contrats et des avenants, fourniture des statistiques);
3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et des couvertures d'assurances spécifiques, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: pas de nombre maximal.
Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières,
— références professionnelles dans le domaine des bailleurs sociaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2020/S 172-415074 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Chacun Chez Soi
Adresse postale: 56 rue Ferdinand Buisson, centre directionnel
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale...”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat et la société coopérative collectif d'HLM Chacun Chez Soi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 692 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens pour le patrimoine de FOH, y compris les biens en copropriétés et CCS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation du cabinet ou du service dans la gestion du programme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité Établissement Secondaire
Adresse postale: 64 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 869 692 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 692 💰