Avis de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Commune postale: Agen
Code postal: 47901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Malteste Léa
Courrier électronique: contact@cdg47.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.cdg47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne
MP2020-03”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
14:00 📅
“— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/ — le règlement de consultation prévoit les...”
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/ — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée;
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront l'être à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-524660 (2020-10-29)