L'Université de Caen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation du bâtiment B qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots.
Coût prévisionnel de construction: 21 865 495 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation du bâtiment B
2020950IMPI026”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“L'Université de Caen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de...”
Brève description
L'Université de Caen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation du bâtiment B qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots.
Coût prévisionnel de construction: 21 865 495 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus 1 — esplanade de la Paix, CS 14032 — 14032 Caen Cedex 05.
Description du marché: Voir dossier de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-23 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2032-02-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dossier de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dossier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dossier de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-327006 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de la Paix — CS 14032
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Voir DCE.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25509.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-327006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020950IMPI026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Catez/compagnie MMA
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232334255📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25509.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance dommages ouvrages et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97855.51 💰
Source: OJS 2020/S 218-535707 (2020-11-04)