Marché d'assurance, prestation de services d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Conseil général de l'Essonne

Marché d'assurance, prestation de services d'assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pascal Hatrel
• MMA IARD

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2106_2_00
Brève description:

Marché d'assurance, prestation de services d'assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mtortorici@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357827&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026447
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation est établie selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Essonne et tout autre site autorisé par le conseil départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — daja/SCP — boulevard de France Évry-Courcouronnes

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr — Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans 1 délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est 1 groupement conjoint non solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. 1 même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 013-026447 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance, prestation de services d'assurance «flotte automobile et risques annexes».

Valeur totale du marché: 211783.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France Évry Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237928
Se réfère à l'avis: 2020/S 013-026447
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Description des critères: — critère 1: nature et étendues des garanties notée sur 40 points; — critère 2: qualité de l'offre de service noté sur 20 points et comprenant trois sous-critères: —— sous critère 1: organisation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur 6 points; —— sous critère 2: les modalités de réalisation des prestations sur 8 points; —— sous critère 3: les délais sur 6 points — prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse × 40/montant de l'offre étudiée le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Manc Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 211783.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— critère 1: nature et étendues des garanties notée sur 40 points;

— critère 2: qualité de l'offre de service noté sur 20 points et comprenant trois sous-critères:

—— sous critère 1: organisation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur 6 points;

—— sous critère 2: les modalités de réalisation des prestations sur 8 points;

—— sous critère 3: les délais sur 6 points — prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse × 40/montant de l'offre étudiée le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Source: OJS 2020/S 099-237928 (2020-05-19)

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