Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable
DALO_2021_2024”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Marché d'assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département des Alpes-Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département des Bouches-du-Rhône.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Var.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476264 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfet Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres a été modifiée: elle est fixée au 9.11.2020 (12h00) au lieu du 27.10.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 210-514092 (2020-10-23)