Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil

Voies navigables de France

L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:
— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,
— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,
— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,
— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-09-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Mageo-amo-pyro
Brève description:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent: — au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques, — à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection, — à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR, — à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Système de détection d'explosifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450478
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois) le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute à minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:
— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,
— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,
— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,
— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil.
Valeur estimée hors TVA: 315 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de mise au gabarit européen de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximal du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— il est demandé que le candidat possèdent les qualifications nécessaires pour surveiller les opérations décrites dans le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique — version consolidée au 31.3.2020, notamment à l'article 26.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, notamment au regard de la qualité des documents explicatifs requis à l'article 4 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450478 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 quai d'Auterlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 191-460277
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450478
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois). Le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute a minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+ un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t
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Source: OJS 2020/S 191-460277 (2020-09-26)
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