Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:
— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,
— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,
— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,
— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil
MAGEO-AMO-PYRO
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit...”
Brève description
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:
— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,
— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,
— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,
— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, notamment au regard de la qualité des documents explicatifs requis à l'article 4 du RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet de mise au gabarit européen de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximal du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— il est demandé que le candidat possèdent les qualifications nécessaires pour surveiller les opérations décrites dans le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique — version consolidée au 31.3.2020, notamment à l'article 26.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:30 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois) le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute à minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 187-450478 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 quai d'Auterlitz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois). Le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute a minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+ un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t
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Source: OJS 2020/S 191-460277 (2020-09-26)