Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité en Île-de-France

DRIHL-IF

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: DRIHL-IF-MLHI-AMO-2020
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans la région Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl-if
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlhi.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182854841 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042263
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le lot 1 pourra être notifié à compter du 9.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 833 336 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Départements du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77) — AMO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans les départements du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77).
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1: 12 mois,
— reconduction nº 2: 12 mois,
— reconduction nº 3: 12 mois.
Informations complémentaires: Le lot 1 pourra être notifié à compter du 9.4.2020.
Intitulé du lot: 8
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans les 8
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 pourra être notifié à compter du 17.5.2020.
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans les 1
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Informations complémentaires: Le lot 3 pourra être notifié à compter du 17.5.2020.
Intitulé du lot: Liste de villes de Seine-Saint-Denis (93) et département du Val d'Oise (95) — AMO
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans les villes du 93 — Aulnay, Blanc-Mesnil, Bondy, Bourget, Clichy, Coubron, Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay, Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons, Pierrefitte, Pré-Saint-Gervais, Raincy, Sevran, Stains, Tremblay, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse et département du Val d'Oise (95).
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Valeur estimée hors TVA: 266 668 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 4 pourra être notifié à compter du 17.5.2020.
Intitulé du lot: Villes du 93: Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Île-Saint-Denis, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen — AMO
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans les villes du 93 suivantes: Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Île-Saint-Denis, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.
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Valeur estimée hors TVA: 166 668 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 5 pourra être notifié à compter du 17.5.2020.
Intitulé du lot: Département des Hauts-de-Seine (92) — AMO
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans le département des Hauts-de-Seine (92).
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 6 pourra être notifié à compter du 9.4.2020.
Intitulé du lot: Département des Yvelines (78) — AMO
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité (article 123 de la loi nº 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans le département des Yvelines (78).
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 7 pourra être notifié à compter du 9.4.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77).
8
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 20
Liste de villes de Seine-Saint-Denis (93) et département du Val d'Oise (95).
Villes du 93 suivantes: Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Île-Saint-Denis, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.
Département des Hauts-de-Seine (92).
Département des Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
De plus, l'opérateur ne pourra être titulaire du présent marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur un secteur géographique:
— s'il est déjà titulaire, sur ce même secteur géographique, d'un marché de diagnostics contrôles passé avec l'état dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme, pour éviter tout conflit d'intérêt,
— s'il apparaît, qu'en l'absence de toute autonomie réelle, il n'est que l'émanation d'un opérateur déjà titulaire d'un marché d'assistance à la réalisation de travaux associé à des missions de maîtrise d'œuvre de travaux d'office passé avec l'état sur ce même secteur géographique dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
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L'acte d'engagement constituant le marché daté et signé électroniquement conformément à l'article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) de l'/des entreprise(s) et les attestations d'assurance visées à l'article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
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Les candidats devront communiquer le nom du référent technique et de son suppléant avec indication des diplômes, CV et de leurs expériences professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché doit disposer de structures en personnel et en matériel, disponibles et mobilisables, lui permettant de réaliser ces prestations à la demande et dans un délai réduit, y compris pendant les vacances d'été et les vacances de Noël. Tout changement de référent technique/suppléant doit faire l'objet de l'accord préalable du RPA. Le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter les missions 4 à 7. Le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, en cas d'inexécution d'une prestation qui ne peut souffrir aucun retard ou de résiliation du marché pour faute du titulaire. Des mesures de confidentialité sur les données liées aux familles rencontrées (article 5.1 du CCAG-Pi) sont obligatoires. Le titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DRIHL-IF Le Ponant — 5 rue Leblanc — 75015 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001262800066
Contact
Point de contact: Lehoux Micheline — 2e étage — bureau 2C98
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Période ferme: 12 mois.
Reconduction nº 1: 12 mois.
Reconduction nº 2: 12 mois.
Reconduction nº 3: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Adresse postale: 2e étage, bureau 2C98 Le Ponant — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524841 📞
Courrier électronique: mlhi.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 019-042263 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité.
Valeur totale du marché: 3 833 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIHL Île-de-France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614078
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042263
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre de mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans les départements 77, 91 et 94
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité.
Intitulé du lot: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département de Paris
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans les départements 93 et 95
Marché assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département de Seine-Saint-Denis
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département de Seine-Saint-Denis.
Intitulé du lot: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme dans le département des Hauts-de-Seine
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département des Yvelines (78)
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département des Yvelines (78).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1
Département du Val-d'Oise (95) et villes de Seine-Saint-Denis (93).
Département de Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mémoire jusitificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: CERC Albin
Adresse postale: 10 rue Beranger, BP 30112
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94211
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Manexi SAS
Adresse postale: 19 chemin de Prunay
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: SARL Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 266 668 EUR 💰
166 668 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: Soliha Paris Hauts-de-Seine Val-d'Oise
Adresse postale: 25 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Leblanc — immeuble Le Ponant
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 247-614078 (2020-12-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cerc Albin Manexi SAS SARL Expertam Soliha Paris Hauts-de-Seine Val-D'Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie