Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction du groupe scolaire du Mont-Blanc en marché global de performance

Commune de Rillieux-la-Pape

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont-Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Setec Organisation

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Gs Mont Blanc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625107
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La mission se compose d'une tranche ferme décomposée en plusieurs parties techniques qui seront à la charge de l'AMO comme suit: — partie technique 1: élaboration du programme performanciel; — partie technique 2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification; — partie technique 3: contrôle de l'avancement et de la qualité des études; — partie technique 4: assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la construction; — partie technique 5: assistance au pouvoir adjudicateur pendant l'année de parfait achèvement et suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant trois ans; — partie technique 6: missions transversales durant toute la durée de la mission. Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 101 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2). La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible: 500 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant (ou preuve équivalente).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.

Références: chaque candidat présentera pour chaque compétence trois références les plus significatives en matière de mission d'AMO pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une compétence technique en construction de bâtiment et économie de la construction une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique une compétence en exploitation maintenance une compétence cuisiniste une compétence management de projet en marché global de performance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— partie technique 1: élaboration du programme performanciel;

— partie technique 2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;

— partie technique 3: contrôle de l'avancement et de la qualité des études;

— partie technique 4: assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la construction;

— partie technique 5: assistance au pouvoir adjudicateur pendant l'année de parfait achèvement et suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant trois ans;

— partie technique 6: missions transversales durant toute la durée de la mission.

Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 DU CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

Source: OJS 2020/S 250-625107 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 304 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281917
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625107
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur totale du marché comprend la tranche ferme pour un montant de 294 210 EUR HT et une tranche optionnelle pour un montant de 9 800 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Groupement Setec Organisation
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 304 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

Source: OJS 2021/S 107-281917 (2021-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)