La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont-Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction du groupe scolaire du Mont-Blanc en marché global de performance
Gs Mont Blanc”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du...”
Brève description
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont-Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du...”
Description du marché
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont-Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 101
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2). La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible: 500 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe...”
Chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible: 500 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant (ou preuve équivalente).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Références: chaque candidat présentera pour chaque compétence trois références les plus significatives en matière de mission d'AMO pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une compétence technique en construction de bâtiment et économie de la construction une compétence dans le domaine environnementale portant la performance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une compétence technique en construction de bâtiment et économie de la construction une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique une compétence en exploitation maintenance une compétence cuisiniste une compétence management de projet en marché global de performance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La mission se compose d'une tranche ferme décomposée en plusieurs parties techniques qui seront à la charge de l'AMO comme suit:
— partie technique 1: élaboration du programme performanciel;
— partie technique 2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;
— partie technique 3: contrôle de l'avancement et de la qualité des études;
— partie technique 4: assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la construction;
— partie technique 5: assistance au pouvoir adjudicateur pendant l'année de parfait achèvement et suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant trois ans;
— partie technique 6: missions transversales durant toute la durée de la mission.
Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 DU CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.
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Source: OJS 2020/S 250-625107 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc en marché global de performance
Gs Mont Blanc”
Brève description:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du...”
Brève description
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 010 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du...”
Description du marché
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour la passation et le suivi de l'exécution du marché global de performance en vue de la reconstruction du groupe scolaire Mont Blanc. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 13 600 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle: le suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans supplémentaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004m
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Setec Organisation
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 010 💰
“La valeur totale du marché comprend la tranche ferme pour un montant de 294 210 EUR HT et une tranche optionnelle pour un montant de 9 800 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.
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Source: OJS 2021/S 107-281917 (2021-06-01)