Marché cadre d'études de conséquences radiologiques

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône

Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire pour les centrales REP (réacteur à eau pressurisée);
— l'évaluation des conséquences radiologiques en fonctionnement normal des REP en exploitation;
— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône”
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône — M. Said Ben Ahmed”
Téléphone: +33 623561524 📞
Courrier électronique: said.ben-ahmed@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre d'études de conséquences radiologiques
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à: — l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option de durée (deux fois un an). La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.2.7 et comprend l'option de durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018) ≥ 1 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Système qualité: — disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d’un référentiel équivalent, ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_086492 — et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 100-242686 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence Achats ingénierie production Rhône”
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence Achats ingénierie production Rhône — Mme Sandrine Perard”
Téléphone: +33 469654595 📞
Courrier électronique: sandrine.perard@edf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat-cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à: — l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée (deux fois un an). La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.2.7) et comprend l'option de durée.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242686

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C3530C4770
Titre: Marché cadre d'études de conséquences radiologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 023-056864 (2021-01-29)