Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire pour les centrales REP (réacteur à eau pressurisée);
— l'évaluation des conséquences radiologiques en fonctionnement normal des REP en exploitation;
— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône”
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône — M. Said Ben Ahmed”
Téléphone: +33 623561524📞
Courrier électronique: said.ben-ahmed@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre d'études de conséquences radiologiques
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine...”
Brève description
Contrat cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire pour les centrales REP (réacteur à eau pressurisée);
— l'évaluation des conséquences radiologiques en fonctionnement normal des REP en exploitation;
— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la...”
Description du marché
Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la population, contaminations des denrées alimentaires):
— des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire étudiés au titre du rapport de sûreté (exemple: APRP, RTGV, manutention du combustible, RTV, éjection de grappe…), des agressions et des accidents graves (accidents avec fusion du combustible). Les résultats obtenus (doses à la population, contamination des denrées alimentaires et contribution des isotopes) seront présentés dans les rapports de sûreté à venir (RP4 1300 MWe, VD3 N4, EPR FA3, EPR UK, EPR 2, SMR, piscine d’entreposage centralisé du combustible);
— pour des analyses spécifiques (exemple: des études de sensibilité sur des paramètres physiques tels que les taux de fuite de l’enceinte de confinement ou les efficacités de filtration, des calculs supports à des modifications de conception envisagées, des études d’accessibilité et d’habitabilité de locaux d’un point de vue de l’ambiance dosimétrique…);
— en fonctionnement normal des REP en exploitation.
Le détail des prestations est décrit dans le CdC joint à la demande d’information RFI RFx_086492 du portail achats d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée (deux fois un an).
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.2.7 et comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018).
“Le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018) ≥ 1 000...”
Le CA annuel de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les deux derniers exercices (années 2019 & 2018) ≥ 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Système qualité:
— disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d’un référentiel équivalent, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Système qualité:
— disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d’un référentiel équivalent, ou s’engager à l’acquérir;
— démontrer un processus robuste de contrôle technique sous AQ avec un contrôleur ayant au moins cinq ans d’expérience.
Compétences techniques:
Le candidat doit démontrer des compétences reconnues dans les domaines d’études suivants:
— fonctionnement normal et accidentel des centrales REP;
— phénomènes physiques mis en jeu dans le transfert des radionucléides dans l'installation nucléaire;
— calculs de transfert d'activité dans l'environnement (dispersion atmosphérique et radio écologie) et les interpréter;
— maîtrise de codes de calcul bilan matières (transfert d'activité);
— calculs de dose à la population;
— capacité à appliquer des règles de confidentialité informatique et sécurité informatique;
— capacité professionnelle (domaine technique) complète en langues française et anglaise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification. Prestations intellectuelles et assistance technique, domaine d’activités. Prévention des risques, compétence technique. Études: radioprotection.
Cette condition est valable pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant le cas échéant.
Pour votre information, le système de qualification du domaine nucléaire France d'EDF actuel «prestations intellectuelles et assistance technique» est en cours de transposition vers un nouveau référentiel. Dans le cadre de cette transposition, et sauf mention contraire ultérieure, aucun geste spécifique de votre part n'est requis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_086492 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_086492 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-242686 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence Achats ingénierie production Rhône”
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence Achats ingénierie production Rhône — Mme Sandrine Perard”
Téléphone: +33 469654595📞
Courrier électronique: sandrine.perard@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat-cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine...”
Brève description
Contrat-cadre pour la réalisation d'études de conséquences radiologiques relatives à:
— l'évaluation des conséquences radiologiques des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire pour les centrales REP (réacteur à eau pressurisée);
— l'évaluation des conséquences radiologiques en fonctionnement normal des REP en exploitation;
— l'évaluation des conséquences radiologiques pour des analyses spécifiques.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la...”
Description du marché
Les prestations sont relatives à l’évaluation des conséquences radiologiques (transferts dans l’installation, rejets, dispersion atmosphérique, doses à la population, contaminations des denrées alimentaires):
— des accidents du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire étudiés au titre du rapport de sûreté (exemple: APRP, RTGV, manutention du combustible, RTV, éjection de grappe…), des agressions et des accidents graves (accidents avec fusion du combustible). Les résultats obtenus (doses à la population, contamination des denrées alimentaires et contribution des isotopes) seront présentés dans les rapports de sûreté à venir (RP4 1300 MWe, VD3 N4, EPR FA3, EPR UK, EPR 2, SMR, piscine d’entreposage centralisé du combustible);
— pour des analyses spécifiques (exemple: des études de sensibilité sur des paramètres physiques tels que les taux de fuite de l’enceinte de confinement ou les efficacités de filtration, des calculs supports à des modifications de conception envisagées, des études d’accessibilité et d’habitabilité de locaux d’un point de vue de l’ambiance dosimétrique…);
— en fonctionnement normal des REP en exploitation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée (deux fois un an).
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.2.7) et comprend l'option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C3530C4770
Titre: Marché cadre d'études de conséquences radiologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 023-056864 (2021-01-29)