Marché auscultation et diagnostic de chaussée

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-Epmd-Whmn-Auscultchaussee
Brève description:

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs: — d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire; — de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine; — la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés; — la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole; — l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux. En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420498
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-whmn-auscultchaussee. CAO prévisionnelle: 30.10.2020. Début d'exécution: novembre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:

— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;

— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;

— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;

— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;

— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.

En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.

Valeur totale estimée: 94 785 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 94 785 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 174-420498 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs: — d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire; — de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine; — la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés; — la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole; — l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux. En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.

Valeur totale du marché: 126 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, allée François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033269
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420498
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR HT annuel à la société Nextroad pour un montant de DQE (non contractuel) de 152 196,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 126 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n

Source: OJS 2021/S 015-033269 (2021-01-19)

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