La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché auscultation et diagnostic de chaussée
20-Epmd-Whmn-Auscultchaussee
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour...”
Brève description
La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in-situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 785 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-whmn-auscultchaussee. CAO prévisionnelle: 30.10.2020. Début d'exécution: novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 174-420498 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, allée François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour...”
Brève description
La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 830 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes, aires piétonnes et accotements métropolitaines. Ces prestations ont pour objectifs:
— d'apporter des éléments de connaissances sur le réseau viaire;
— de compléter les indicateurs nécessaires au maître d'ouvrage pour définir ses programmes d'entretien et de remise à niveaux de la voirie métropolitaine;
— la réalisation des relevés, mesures, prestations et service in situ seront réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés;
— la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le SIG de la métropole;
— l'expertise, la détection éventuelle des matériaux pollués, les préconisations et le suivi des travaux.
En effet, dans le cadre des travaux de réaménagement de rues et de places, la Métropole Rouen Normandie peut rencontrer sur son territoire des matériaux pollués issus des structures de chaussée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 830 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR HT annuel à la société Nextroad pour...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR HT annuel à la société Nextroad pour un montant de DQE (non contractuel) de 152 196,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 20-108502 publié le 5.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2020/s 174-420498 publié le 8.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 015-033269 (2021-01-19)