Marché 20occ06g — Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie

CCI Occitanie

Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20OCC06G
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Lot 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.zimmermann@cci.occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467136859 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610398&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610398&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332762
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Afin de pouvoir appréhender au mieux les prestations objet du marché, une visite des sites est proposée celle-ci est non obligatoire. L'offre de prix la sera notée par application d'une règle de trois inversée: offre la plus basse × le nombre de points affectés/offre du candidat critère. Valeur technique 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse technique remis par chaque candidat et selon les sous-critères suivants: méthodologie d'exécution de la prestation et moyens dédiés: 15 %. Planning prévisionnel des interventions de vérifications par site: 10 %. Délais d'exécution: 10 %. Qualité des livrables: 5 %. Le sous-critère du délai d'exécution (10 %) sera évalué sur la base de la moyenne des délais proposés par les candidats dans le cadre de réponse avec application de la formule suivante: moyenne des délais les plus courts × le nombre de points affectés/moyenne des délais du candidat (analysé). Une clause de réexamen est introduite afin de prévoir l'évolution des sites et équipements concernés par le présent accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des sites des départements du Gard (30) et de l'Hérault (34).
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être tacitement reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Possibilité de conclusion de marchés de prestations similaires, d'avenants et clause de réexamen.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires départements de la Lozère (48), de l'Aveyron (12) et le Tarn (81)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements de la Lozère (48), de l'Aveyron (12) et le Tarn (81).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09).
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires départements du Lot (46), de la Haute-Garonne (31), et du Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements du Lot (46), de la Haute-Garonne (31), et du Tarn-et-Garonne (82).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hérault et Gard.
Aveyron, Lozère, Tarn.
Pyrénées-Orientales, l'Aude, l'Ariège.
Lot, Haute-Garonne, et du Tarn-et-Garonne.
Gers et Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé;
— la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété;
— extrait KBIS datant de moins de trois mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner;
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— une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBIS;
— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'agrément relatif au domaine de compétence concerné habilitant l'entreprise à effectuer des prestations de vérifications réglementaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pérols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cci Régionale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Ariège
Adresse postale: Hôtel consulaire de Foix, 21 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan — CS 30011
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Aveyron
Adresse postale: Hôtel Consulaire, 17 rue Aristide Briand
Commune postale: Rodez Cedex 09
Code postal: 12033
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30032
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Gers
Adresse postale: Hôtel Consulaire, place Jean David
Commune postale: Auch
Code postal: 32004
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Hérault
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Lot
Adresse postale: Hôtel Consulaire, 107 quai Cavaignac
Commune postale: Cahors
Code postal: 46002
Pays: Lot 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubeyran — BP 81
Commune postale: Mende Cedex
Code postal: 48002
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel Consulaire, 1 rue des Évadés de France
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65003
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pyrénées-Orientales
Adresse postale: palais Consulaire — quai de Lattre-de-Tassigny — BP 10941
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66020
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Tarn
Adresse postale: Hôtel Consulaire, 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 53 avenue Léon Gambetta, CS 80527
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82065
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Asl
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Maison de la formation
Adresse postale: quai de Lattre-de-Tassigny, BP 10941
Nom du pouvoir adjudicateur: EURL Defi Services
Adresse postale: 1 avenue du Forum, ZI Croix Sud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: La SAS CCI Formation 82
Adresse postale: 61 avenue Gambetta
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Business School
Adresse postale: 2300 avenue des Moulins
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34185
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.cci.fr/index.php 🌏
: https://aude.cci.fr/ 🌏
: https://www.aveyron.cci.fr/ 🌏
: https://gard.cci.fr/ 🌏
: https://www.gers.cci.fr/ 🌏
: https://www.herault.cci.fr/ 🌏
: http://www.lot.cci.fr/accueil.php 🌏
: http://lozere.cci.fr/ 🌏
: https://www.tarbes.cci.fr/ 🌏
: http://www.pyrenees-orientales.cci.fr/ 🌏
: https://www.tarn.cci.fr/ 🌏
: https://montauban.cci.fr/ 🌏
: http://www.sudformation.cci.fr/cci-sud-formation-perpignan 🌏
: https://www.montpellier-bs.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610398&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle parution aux alentours de juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 135-332762 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie.
Valeur totale du marché: 49311.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558635
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332762
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gers et Hautes-Pyrenées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/accueil-site-apave 🌏
Valeur totale du marché: 18560.40 EUR 💰
Nom: Apave Sud Europe SAS
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 512 EUR 💰
15 671 EUR 💰
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, ZI Montaudran
Code postal: 31028
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 725 EUR 💰
2 843 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel Consulaire de Foix, 21 cours Gabriel Fauré
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Herault
CCI Hautes-Pyrenées
CCI Pyrenées-Orientales
Adresse postale: Palais Consulaire, quai de Lattre-de-Tassigny, BP 10941
Maison de l'Économie — 1 avenue Général Hoche
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Maison de la Formation
Adresse postale: 1 avenue du Forum — ZI Croix Sud

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymont IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 227-558635 (2020-11-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Apave Sud Europe Apave Sud Europe SAS Socotec Equipements
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments