Marché 20occ06g — Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Numéro d'enregistrement national: cci Régionale
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467136859📞
Courrier électronique: p.zimmermann@cci.occitanie.fr📧
Fax: +33 562742020 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.occitanie.cci.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Ariège
Adresse postale: Hôtel consulaire de Foix, 21 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI de l'Hérault
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Commune postale: Mauguio Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Pyrénées-Orientales
Adresse postale: palais Consulaire — quai de Lattre-de-Tassigny — BP 10941
Commune postale: Perpignan Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Asl
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Nom: SCI Maison de la formation
Adresse postale: quai de Lattre-de-Tassigny, BP 10941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 20occ06g — Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR...”
Titre
Marché 20occ06g — Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie
20OCC06G
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de douze CCI Territoriales d'occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault et Gard.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des sites des départements du Gard (30) et de l'Hérault (34).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être tacitement reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclusion de marchés de prestations similaires, d'avenants et clause de réexamen.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires départements de la Lozère (48), de l'Aveyron (12) et le Tarn (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron, Lozère, Tarn.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements de la Lozère (48), de l'Aveyron (12) et le Tarn (81).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales, l'Aude, l'Ariège.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires départements du Lot (46), de la Haute-Garonne (31), et du Tarn-et-Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot, Haute-Garonne, et du Tarn-et-Garonne.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements du Lot (46), de la Haute-Garonne (31), et du Tarn-et-Garonne (82).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gers et Hautes-Pyrénées.
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des bâtiments et des équipements des départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé;
— la «déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— la «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé;
— la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété;
— extrait KBIS datant de moins de trois mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner;
— une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBIS;
— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'agrément relatif au domaine de compétence concerné habilitant l'entreprise à effectuer des prestations de vérifications réglementaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pérols.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle parution aux alentours de juillet 2024.
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir appréhender au mieux les prestations objet du marché, une visite des sites est proposée celle-ci est non obligatoire. L'offre de prix la...”
Afin de pouvoir appréhender au mieux les prestations objet du marché, une visite des sites est proposée celle-ci est non obligatoire. L'offre de prix la sera notée par application d'une règle de trois inversée: offre la plus basse × le nombre de points affectés/offre du candidat critère. Valeur technique 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse technique remis par chaque candidat et selon les sous-critères suivants: méthodologie d'exécution de la prestation et moyens dédiés: 15 %. Planning prévisionnel des interventions de vérifications par site: 10 %. Délais d'exécution: 10 %. Qualité des livrables: 5 %. Le sous-critère du délai d'exécution (10 %) sera évalué sur la base de la moyenne des délais proposés par les candidats dans le cadre de réponse avec application de la formule suivante: moyenne des délais les plus courts × le nombre de points affectés/moyenne des délais du candidat (analysé). Une clause de réexamen est introduite afin de prévoir l'évolution des sites et équipements concernés par le présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 135-332762 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel Consulaire de Foix, 21 cours Gabriel Fauré
Nom: CCI de l'Herault
Nom: CCI Hautes-Pyrenées
Nom: CCI Pyrenées-Orientales
Adresse postale: Palais Consulaire, quai de Lattre-de-Tassigny, BP 10941
Adresse postale: Maison de l'Économie — 1 avenue Général Hoche
Nom: SCI Maison de la Formation
Adresse postale: 1 avenue du Forum — ZI Croix Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 20OCC06G Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR...”
Titre
Marché 20OCC06G Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie
20OCC06G
Afficher plus
Brève description:
“Vérifications réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d'Occitanie et des seize établissements du CFAR Occitanie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49311.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gers et Hautes-Pyrenées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20OCC06G
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications réglementaires départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.apave.com/accueil-site-apave🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18560.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires départements de la Lozère (48), de l'Aveyron (12) et le Tarn (81)” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 512 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 671 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications réglementaires départements du Lot (46), de la Haute-Garonne (31), et du Tarn-et-Garonne (82)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, ZI Montaudran
Code postal: 31028
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 725 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20OCC6G
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérifications réglementaires départements du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 843 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymont IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 227-558635 (2020-11-16)