Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère
20S0009”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 876 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un minimum fixé à 400 000 EUR HT et un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT.
La...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un minimum fixé à 400 000 EUR HT et un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 861 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Possibilité de proposer des heures d'insertion professionnelle, permettant d'obtenir une meilleure note sur le critère prix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse:...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh, sous la référence 2020daaeemandafoncier
Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 183-442136 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère
20S0009”
Brève description:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A033DAAEEX00
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safi
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bma
Commune postale: Brest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 058-147314 (2021-03-19)