Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29129
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298766089 📞
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.finistere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère 20S0009”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi. La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 876 100 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un minimum fixé à 400 000 EUR HT et un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 861 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Possibilité de proposer des heures d'insertion professionnelle, permettant d'obtenir une meilleure note sur le critère prix.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes: — par référé précontractuel conformément aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 183-442136 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère 20S0009”
Brève description:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442136

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021A033DAAEEX00
Titre:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Safi
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bma
Commune postale: Brest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 058-147314 (2021-03-19)