Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen
M2020-04
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”
Brève description
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Citézen BHNS — Thionville.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu de la date de sa notification à la date de délivrance du quitus au mandataire. Le mandataire assurera toutes les tâches définies...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu de la date de sa notification à la date de délivrance du quitus au mandataire. Le mandataire assurera toutes les tâches définies jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. À titre prévisionnel, le marché s'achèverait au plan technique au 31.8.2026 (durée prévisionnelle: 60 mois à compter de sa date de notification).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit réunir des compétences techniques dans le domaine du projet, des compétences en gestion de projets complexes, des compétences juridiques...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit réunir des compétences techniques dans le domaine du projet, des compétences en gestion de projets complexes, des compétences juridiques (commande publique, procédures d'autorisation d'urbanisme et environnementales notamment) et de gestion financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite comportant une partie prépondérante sous la forme d'un marché simple rémunéré par un forfait...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite comportant une partie prépondérante sous la forme d'un marché simple rémunéré par un forfait et une partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum HT de 300 000,00 euros sur la durée du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229712 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 096-229712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats pourront poser une question sur le DCE jusqu'au mardi 8.7.2020 (18h00).”
Source: OJS 2020/S 128-314252 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”
Brève description
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 492 380 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMITU Thionville Fensch, Moselle, France.
Description du marché:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”
Description du marché
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-04
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724177📞
Courrier électronique: contact2.egis-conseil@egis.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 492 380 💰
“Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le...”
Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière industrielle et commerciale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621787 (2020-12-17)