Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen

Smitu Thionville Fensch

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-07-01 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandre Vautrelle
Téléphone: +33 382523206 📞
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@smitu.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://smitu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen M2020-04
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire, sur le site du SMITU et sur les sites des travaux.”
Description du marché:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Citézen BHNS — Thionville.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu de la date de sa notification à la date de délivrance du quitus au mandataire. Le mandataire assurera toutes les tâches définies...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit réunir des compétences techniques dans le domaine du projet, des compétences en gestion de projets complexes, des compétences juridiques...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite comportant une partie prépondérante sous la forme d'un marché simple rémunéré par un forfait...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229712 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-07-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 096-229712

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Les candidats pourront poser une question sur le DCE jusqu'au mardi 8.7.2020 (18h00).”
Source: OJS 2020/S 128-314252 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 492 380 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMITU Thionville Fensch, Moselle, France.
Description du marché:
“Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229712

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2020-04
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724177 📞
Courrier électronique: contact2.egis-conseil@egis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.egis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 492 380 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621787 (2020-12-17)