Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges de Seine
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges...”
Titre
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges de Seine
EP2009
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Programme d'action communale📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1) du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1) du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. La clause d'insertion en question est applicable au présent marché public, tel qu'il est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est 1 appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles (prestations de services), conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Le présent contrat est 1 marché public conclu à prix mixtes:
— il s'agit tout d'abord d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, 1 ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public, ces prestations étant répertoriées dans le bordereau des prix unitaires,
— il s'agit également d'un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire. Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches (ferme et/ou optionnelles). Le présent marché public sera attribué soit à 1 seul opérateur économique, soit à 1 groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminés les candidats:
—— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation,
—— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. La remise des candidature et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-064682 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — bureau 14
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130972.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une...”
Informations complémentaires
En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. La clause d'insertion en question est applicable au présent marché public, tel qu'il est indiqué dans le CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte...”
Titre
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130972.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 240 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de déménagements,
“Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles (prestations de services), conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui a été conclu à prix mixtes:
- il s'agit tout d'abord d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public; ces prestations étant répertoriées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),
- il s'agit également d'un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché public à débuté à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne pourra excéder 4 ans. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique, bureau 14, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 129-316979 (2020-07-03)