Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations NPNRU de démolition et réhabilitation résidentialisation sur les sites de Mitry-Ambourget et Gros Saule-Sevran

OPH d'Aulnay-sous-Bois

Le présent marché a pour objet de désigner une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) qui aura pour missions:
— d'interroger les familles après leur avoir présenté le projet de démolition et de réhabilitation-résidentialisation et les rassurer au sujet des travaux et de leur déroulement;
— d'accompagner les familles tout au long de l'opération et pendant toute la phase de travaux en milieux occupés (la MOUS sera la première interlocutrice des locataires ayant des questions d'ordre technique mais également sociale).
A travers la totalité de son action, la MOUS devra contribuer à un travail d'accompagnement des familles en repérant les situations sociales à faire remonter à l'OPH d'Aulnay sous-bois (ex: difficultés financières, problèmes liés à l'emploi, problèmes sociaux, handicap, insalubrité, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• OPH d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet de désigner une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) qui aura pour missions: — d'interroger les familles après leur avoir présenté le projet de démolition et de réhabilitation-résidentialisation et les rassurer au sujet des travaux et de leur déroulement; — d'accompagner les familles tout au long de l'opération et pendant toute la phase de travaux en milieux occupés (la MOUS sera la première interlocutrice des locataires ayant des questions d'ordre technique mais également sociale). A travers la totalité de son action, la MOUS devra contribuer à un travail d'accompagnement des familles en repérant les situations sociales à faire remonter à l'OPH d'Aulnay sous-bois (ex: difficultés financières, problèmes liés à l'emploi, problèmes sociaux, handicap, insalubrité, etc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161771
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés (y compris accords-cadres) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le critère Qualité technique de l'offre (soixante %) sera apprécié sur la base des sous-critères pondérés suivants: — qualité de la méthodologie et des outils proposés par type de mission, soixante %; — qualité des moyens humains, quarante %. Le critère prix (quarante %) sera apprécié sur la base du montant total des marchés subséquents n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de désigner une MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) qui aura pour missions:

— d'interroger les familles après leur avoir présenté le projet de démolition et de réhabilitation-résidentialisation et les rassurer au sujet des travaux et de leur déroulement;

— d'accompagner les familles tout au long de l'opération et pendant toute la phase de travaux en milieux occupés (la MOUS sera la première interlocutrice des locataires ayant des questions d'ordre technique mais également sociale).

A travers la totalité de son action, la MOUS devra contribuer à un travail d'accompagnement des familles en repérant les situations sociales à faire remonter à l'OPH d'Aulnay sous-bois (ex: difficultés financières, problèmes liés à l'emploi, problèmes sociaux, handicap, insalubrité, etc).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés (y compris accords-cadres) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le critère Qualité technique de l'offre (soixante %) sera apprécié sur la base des sous-critères pondérés suivants:

— qualité de la méthodologie et des outils proposés par type de mission, soixante %;

— qualité des moyens humains, quarante %.

Le critère prix (quarante %) sera apprécié sur la base du montant total des marchés subséquents n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 068-161771 (2020-04-01)

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