Maîtrise d'œuvre restauration ouvrages hydrauliques du canal de la Bruche et mise en place production hydroélectrique sur barrage d'Avolsheim — Wolxheim

Département du Bas-Rhin

Le canal de la Bruche a été construit au 17 siècle par Vauban pour desservir les carrières des grés des Vosges, qui étaient utilisés pour la construction des fortifications de Strasbourg. Ouvrage militaire, le canal a ensuite été géré par le service de la navigation de Strasbourg jusqu'en 1957, année où il a été radié de la nomenclature des voies navigables. Maintenu dans le domaine public fluvial, il a été transféré au département du Bas-Rhin en janvier 2008, qui en assure désormais la gestion et l'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• EKO-ERDE Sp. z o.o.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-02-26	Informations complémentaires
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-05-19	Avis d'attribution de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00005068
Brève description: Le canal de la Bruche a été construit au 17
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083025
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est divisé en:

— une tranche ferme, représentant 60 % des investissements pour les programmes des travaux des années 2021 et 2022.

Il s'agit des travaux jugés les plus importants, les plus urgents et géographiquement les plus pertinents dans le cadre des diverses valorisations identifiées,

— le reste des investissements (programme 2023 à 2026) est individualisé en 12 tranches optionnelles (1 à 12). Il constitue le reste des travaux à réaliser. Ces travaux font l'objet d'une programmation prévisionnelle. Les tranches optionnelles permettront de réorganiser si nécessaire les programmes annuels en fonction de l'évolution des coûts de travaux; des contraintes techniques (foncières et accès aux ouvrages); de la disponibilité des entreprises et la priorisation des interventions.

— tranches optionnelles nº 13 à 16, études complémentaires si nécessaire.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 9 039 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options: Marché à tranches: une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bas-Rhin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 035-083025 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué de 1 tranche ferme et de 17 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-100032
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083025
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2020/S 042-100032 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le canal de la Bruche a été construit au 17 Maintenu dans le domaine public fluvial, il a été transféré au Département du Bas-Rhin en janvier 2008, qui en assure désormais la gestion et l'entretien.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142065
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenu dans le domaine public fluvial, il a été transféré au Département du Bas-Rhin en janvier 2008, qui en assure désormais la gestion et l'entretien.

Source: OJS 2020/S 059-142065 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 3/2020 UE
Brève description:

Przedmiotem zamówienia jest sukcesywny wywóz bieżących osadów ściekowych z Oczyszczalni Ścieków w Otwocku, ul. Kraszewskiego 1, 05-400 Otwock, POLSKA jak i również wywóz osadów ściekowych zmagazynowanych na lagunach osadowych (własny załadunek) w załączniku nr 1 do umowy. Osady objęte przedmiotem zamówienia pochodzą z biologicznego procesu oczyszczania ścieków w Otwockiej oczyszczalni. Osady te są ustabilizowane w procesie fermentacji metanowej, a następnie odwodnione mechanicznie. Kod osadów (ustabilizowane osady ściekowe) – 19 08 05. Ilość osadów do wywozu z lagun osadowych – ok. 11 000 Mg. Ilość osadów do sukcesywnego wywozu – 25–35 Mg/d (ok. 9 000 Mg). Zawartość suchej masy w osadzie – 18–25 %.

Valeur totale du marché: 5 140 000 PLN 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Warszawski wschodni 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Otwockie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji sp. z o.o.
Adresse postale: ul. Karczewska 48
Code postal: 05-400
Commune postale: Otwock
Contact
Adresse Internet: http://www.opwik.com 🌏
Courrier électronique: k.babik@opwik.com 📧
Téléphone: +48 227794296 📞
Fax: +48 227794296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238398
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-100032
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Osady objęte przedmiotem zamówienia pochodzą z biologicznego procesu oczyszczania ścieków w Otwockiej oczyszczalni. Osady te są ustabilizowane w procesie fermentacji metanowej, a następnie odwodnione mechanicznie.

Kod osadów (ustabilizowane osady ściekowe) – 19 08 05.

Ilość osadów do wywozu z lagun osadowych – ok. 11 000 Mg.

Ilość osadów do sukcesywnego wywozu – 25–35 Mg/d (ok. 9 000 Mg).

Zawartość suchej masy w osadzie – 18–25 %.

Przedmiotem zamówienia jest sukcesywny wywóz bieżących osadów ściekowych z Oczyszczalni ścieków w Otwocku, ul. Kraszewskiego 1, 05-400 Otwock, POLSKA, jak i również wywóz osadów ściekowych zmagazynowanych na lagunach osadowych (własny załadunek). Wykonawca zobowiązany będzie do zagospodarowania osadów ściekowych, przez co rozumie się załadunek na własne samochodowe środki transportowe, przewóz do miejsc odzysku bądź przetwarzania i poddanie odzyskowi bądź przetworzeniu z zachowaniem wymogów określonych ustawy z dnia 14 grudnia 2012 r. o odpadach (Dz.U. z 2019 r. poz. 701).

1. Wykonawca jest zobowiązany podać dokładny adres i odległość w km od miejsca wytwarzania do miejsca odzysku bądź przetwarzania ustabilizowanych komunalnych osadów ściekowych. Podczas wyboru najkorzystniejszej oferty będzie brana pod uwagę: 80 % cena oraz 20 % odległość od miejsca załadunku do miejsca odzysku bądź przetwarzania.

2. Osady objęte przedmiotem zamówienia pochodzą z biologicznego procesu oczyszczania ścieków w Otwockiej Oczyszczalni. Osady te są ustabilizowane w procesie fermentacji metanowej, a następnie odwodnione mechanicznie.

2.1. Kod osadów (ustabilizowane osady ściekowe) – 19 08 05.

2.2. Ilość osadów do wywozu z lagun osadowych – ok. 11 000 Mg.

2.3. Ilość osadów do sukcesywnego wywozu – 25–35 Mg/d (ok. 9 000 Mg)

2.4. Zawartość suchej masy w osadzie – 18–25 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oczyszczalnia Ścieków w Otwocku, POLSKA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Odległość od miejsca załadunku do miejsca przetwarzania
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Eko-Erde sp. z o.o.
Adresse postale: ul. Lisa Kuli 25
Commune postale: Marki
Code postal: 05-270
Pays: Pologne 🇵🇱
Warszawski wschodni 🏙️
Valeur totale du marché: 5 140 000 PLN 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katarzyna Bąbik

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Krajowa Izba Odwoławcza
Adresse postale: ul. Postępu 17A
Commune postale: Warszawa
Code postal: 0-676
Pays: Pologne 🇵🇱
Téléphone: +48 224587801 📞
Courrier électronique: odwolania@upz.gov.pl 📧
Fax: +48 224587800 📠
Adresse Internet: www.uzp.gov.pl 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Zasady, terminy oraz sposób korzystania ze środków ochrony prawnej szczegółowo regulują przepisy działu VI ustawy – Środki ochrony prawnej (art. 179 – 198g ustawy).

2. Środki ochrony prawnej określone w dziale VI ustawy przysługują wykonawcy, uczestnikowi konkursu, a także innemu podmiotowi, jeżeli ma lub miał interes w uzyskaniu danego zamówienia oraz poniósł lub może ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez zamawiającego przepisów ustawy.

3. Środki ochrony prawnej wobec ogłoszenia o zamówieniu oraz SIWZ, przysługują również organizacjom wpisanym na listę organizacji uprawnionych do wnoszenia środków ochrony prawnej, prowadzoną przez Prezesa Urzędu Zamówień Publicznych.

4. Terminy wnoszenia odwołań:

4.1. odwołanie wnosi się w terminie 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia – jeżeli zostały przesłane w sposób określony w art. 180 ust. 5 ustawy zdanie drugie albo w terminie 15 dni – jeżeli zostały przesłane w inny sposób;

4.2. odwołanie wobec treści ogłoszenia o zamówieniu oraz wobec postanowień SIWZ, wnosi się: w terminie 10 dni od dnia zamieszczenia ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub SIWZ na stronie internetowej;

4.3. odwołanie wobec czynności innych niż określone w pkt 4.1. i 4.2. powyżej wnosi się: w terminie 10 dni od dnia, w którym powzięto lub przy zachowaniu należytej staranności można było powziąć wiadomość o okolicznościach stanowiących podstawę jego wniesienia.

5. Odwołanie przysługuje wyłącznie od niezgodnej przepisami ustawy czynności zamawiającego podjętej w postępowaniu o udzielenie zamówienia lub zaniechania czynności, do której zamawiający jest zobowiązany na podstawie ustawy:

5.1. odwołanie powinno wskazywać czynności lub zaniechanie czynności, zamawiającego, której zarzuca się niezgodność z przepisami ustawy, zawierać zwięzłe przedstawienie zarzutów, określać żądanie oraz wskazywać okoliczności faktyczne i prawne uzasadniające wniesienie odwołania;

5.2. odwołanie wnosi się do Prezesa Krajowej Izby Odwoławczej w formie pisemnej w postaci papierowej albo w postaci elektronicznej, opatrzone odpowiednio własnoręcznym podpisem albo kwalifikowanym podpisem elektronicznym;

5.3. odwołanie podlega rozpoznaniu, jeżeli:

a) nie zawiera braków formalnych,

b) uiszczono wpis (wpis uiszcza się najpóźniej do dnia upływu terminu do wniesienia odwołania, a dowód jego uiszczenia dołącza się do odwołania);

5.4. odwołujący przesyła kopię odwołania zamawiającemu przed upływem terminu do wniesienia odwołania w taki sposób, aby mógł on zapoznać się z jego treścią przed upływem tego terminu. Domniemywa się, iż zamawiający mógł zapoznać się z treścią odwołania przed upływem terminu do jego wniesienia, jeżeli przesłanie jego kopii nastąpiło przed upływem terminu do jego wniesienia przy użyciu środków komunikacji elektronicznej.

6. Na orzeczenie Izby stronom oraz uczestnikom postępowania odwoławczego przysługuje skarga do sądu:

6.1. w postępowaniu toczącym się wskutek wniesienia skargi stosuje się odpowiednio przepisy ustawy z dnia 17 listopada 1964 r. – Kodeks postępowania cywilnego o apelacji, jeżeli przepisy ustawy nie stanowią inaczej;

6.2. skargę wnosi się do sądu okręgowego właściwego dla siedziby albo miejsca zamieszkania zamawiającego za pośrednictwem Prezesa Izby w terminie 7 dni od dnia doręczenia orzeczenia Izby, przesyłając jednocześnie jej odpis przeciwnikowi skargi. Złożenie skargi w placówce pocztowej operatora wyznaczonego jest równoznaczne z jej wniesieniem;

6.3. w terminie 21 dni od dnia wydania orzeczenia skargę może wnieść także Prezes Urzędu. Prezes Urzędu może także przystąpić do toczącego się postępowania. Do czynności podejmowanych przez Prezesa Urzędu stosuje się odpowiednio przepisy ustawy z dnia 17 listopada 1964 r. – Kodeks postępowania cywilnego o prokuratorze;

6.4. skarga powinna czynić zadość wymaganiom przewidzianym dla pisma procesowego oraz zawierać oznaczenie zaskarżonego orzeczenia, przytoczenie zarzutów, zw...

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-238398 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 17 tranches optionnelles, réparties de la façon suivante: La tranche ferme concerne les programmes de travaux de 2021 et 2022 relatifs aux écluses (n

Valeur totale du marché: 521550.30 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270096
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 17 tranches optionnelles, réparties de la façon suivante:

La tranche ferme concerne les programmes de travaux de 2021 et 2022 relatifs aux écluses (n

La présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réfection des ouvrages hydrauliques du Département du Bas-Rhin sur le domaine publique du canal de la Bruche.

Le Département du Bas-Rhin est propriétaire et gestionnaire du domaine public fluvial du canal de la Bruche depuis le 1.1.2008.

Suite à la réalisation d'un certain nombre d'études entre 2009 et 2012, le Département du Bas-Rhin a procédé à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre visant à établir la consistance des travaux devant être effectués sur les ouvrages du canal de la Bruche. Cette mission a permis d'aboutir à un avant-projet d'un montant de travaux de 10 300 000 d'EUR HT en 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2020/S 111-270096 (2020-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)