Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens

Métropole Européenne de Lille

— maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20EV04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1, rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212666 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21820&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21820&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276760
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Unités territoriales de Marcq-en-Baroeul — la Bassée et de Lille — Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Marcq-en-Baroeul — la Bassée et de Lille — Seclin.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq et de Tourcoing — Armentières
Numéro du lot: 2
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq et de Tourcoing — Armentières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services fournis au cours des trois dernières années;

— effectifs moyens annuels;

— outillage, matériel et équipement technique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats devront justifier de leur compétence en matière d'études d'enfouissement de réseaux;

— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

— seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Contact
Point de contact: Elisa Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21820&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 114-276760 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074374
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276760
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et de Lille — Seclin
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et de Lille — Seclin.

Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve d'Ascq et de Tourcoing — Armentières
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Roubaix — Villeneuve d'Ascq et de Tourcoing — Armentières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: ERC (Étude réseaux et coordination)
Adresse postale: 23, 25 rue du Dépôt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-les-Boulogne
Code postal: 62280
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Axess Bet
Adresse postale: rue Jean Baptiste Lebas, parc d'activités du Vert Bois
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: Nord 🏙️
Nom: Accis sarl
Adresse postale: 53-55 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 030-074374 (2021-02-09)

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