— maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens
20EV04”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“— maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
— maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Marcq-en-Baroeul — la Bassée et de Lille — Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception...”
Description du marché
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Marcq-en-Baroeul — la Bassée et de Lille — Seclin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq et de Tourcoing — Armentières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception...”
Description du marché
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq et de Tourcoing — Armentières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels;
— outillage, matériel et équipement technique.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats devront justifier de leur compétence en matière d'études d'enfouissement de réseaux;
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les candidats devront justifier de leur compétence en matière d'études d'enfouissement de réseaux;
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“— le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des...”
— le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 114-276760 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et de Lille — Seclin
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et de Lille — Seclin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Roubaix — Villeneuve d'Ascq et de Tourcoing — Armentières” Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des unités territoriales de Roubaix — Villeneuve d'Ascq et de Tourcoing — Armentières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20EV04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens unités territoriales de...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivi de réalisation des travaux d'effacement de réseaux aériens unités territoriales de Marcq-en-Barœul — la Bassée et de Lille — Seclin
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ERC (Étude réseaux et coordination)
Adresse postale: 23, 25 rue du Dépôt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-les-Boulogne
Code postal: 62280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 478910
Offre la plus élevée: 1044753.84
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivis de réalisation des travaux d'effacement des réseaux aériens unités territoriales...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les études des phases conception et suivis de réalisation des travaux d'effacement des réseaux aériens unités territoriales Roubaix-Villeneuve d'Ascq et de Tourcoing-Armentière
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axess Bet
Adresse postale: rue Jean Baptiste Lebas, parc d'activités du Vert Bois
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Région: Nord🏙️
Nom: Accis sarl
Adresse postale: 53-55 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 030-074374 (2021-02-09)