Maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un foyer de 294 chambres «La Brétouze» à Oyonnax

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Maîtrise d'œuvre pour la démolition du foyer «La Brétouze» de 294 chambres constitué de trois bâtiments en R+3 et d'un espace commun central à Oyonnax. Les travaux consistent en la démolition par grignotage de l'ensemble des bâtiments et la purge des fondations et de tous les réseaux jusqu'en limite de propriété. Une remise en état du terrain est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege SAS Suez Consulting

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe demol oyonnax bretouze
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2930&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Date de début: 2021-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553722
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— diagnostic préalable à la démolition;

— audit déchets, études de projet (PRO);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— Direction de l'exécution du ou des contrats (DET);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR); et

— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: désamiantage, démolition et déconnections de réseaux, aménagement de surfaces et remise en état. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif en application des dispositions des articles R. 2112-6 à R. 2112-8 du code de la commande publique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: «La Brétouze», 23 rue Henri Dunant à Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— pour les bureaux d'études: composition et moyens en personnel, matériels ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution des prestations et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions;

— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

— bureaux d'études: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutions de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— qualités et pertinence des références proposées représentatives en matière de déconnections de réseaux, désamiantage, déconstruction sélective, démolition par grignotage de logements à coûts maîtrisés pour des opérations a minima de complexité et d'importance équivalente;

— cohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2930&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-553722 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la démolition du foyer "La bretouze" de 294 chambres constitué de trois bâtiments en R+3 et d'un espace commun central à OYONNAX. Les travaux consistent en la démolition par grignotage de l'ensemble des bâtiments et la purge des fondations et de tous les réseaux jusqu'en limite de propriété. Une remise en téta du terrain est prévue.

Valeur totale du marché: 42 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514341
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553722
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de désamiantage, démolition et déconnections de réseaux, aménagement de surfaces et remise en état. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif en application des dispositions des articles R.2112-6 à R.2112-8 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : - Diagnostic préalable à la démolition ; - Audits déchets, études de projet (PRO) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Direction de l'exécution du ou des contrats (DET) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: "La Bretouze" 23 Rue Henri Dunant à OYONNAX.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du "Mémoire Technique" est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Safege sas suez consulting
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2021/S 197-514341 (2021-10-06)

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