Maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées à Chavignon

Communauté de communes du Val de l'Aisne

L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant:
— commune de Chavignon-sur-le-Bourg:
—— création de 5700 ml réseaux collecte gravitaire et 1400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées;
—— construction de 5 postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune -équipements en traitement anti H2S;
— commune de Chavignon-sur-le-Hameau des Bruyères:
—— création de 1300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement,
—— construction de 2 postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg;
—— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du rue du Vignon
— transfert Chavignon vers Pargny-Filain:
—— construction de 2 postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain;
—— création de 200 ml de réseaux gravitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant: — commune de Chavignon-sur-le-Bourg: —— création de 5700 ml réseaux collecte gravitaire et 1400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées; —— construction de 5 postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune -équipements en traitement anti H2S; — commune de Chavignon-sur-le-Hameau des Bruyères: —— création de 1300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement, —— construction de 2 postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg; —— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du rue du Vignon — transfert Chavignon vers Pargny-Filain: —— construction de 2 postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain; —— création de 200 ml de réseaux gravitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 ter rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13196 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13196 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113662
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — lettre de candidature ou formulaire DC1 complété; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger; — copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant); — descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière; — déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles; — déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années; — liste des références relatives aux opérations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé (photos souhaitées); — outillage, matériel et équipement technique objet du marché: maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées à Chavignon. L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant: — commune de Chavignon-sur-le-Bourg: —— création de 5 700 ml réseaux collecte gravitaire et 1 400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées; —— construction de 5 postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune —équipements en traitement anti H2S; — commune de Chavignon-sur-le Hameau des Bruyères: —— création de 1 300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement; —— construction de 2 postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg; —— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du rue du Vignon; — transfert Chavignon vers Pargny-Filain: —— construction de 2 postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain; —— création de 200 ml de réseaux gravitaires sur la commune de Pargny-Filain; —— réhabilitation de 2 postes de refoulement sur la commune de Pargny-Filain avec traitement anti H2S. Le Périmètre de l'opération comprend sur l'ensemble de la zone d'assainissement collectif des communes de Chavignon, Pargny-Filain jusqu'au regard d'arrivée des eaux brutes au niveau de la STEP de Monampteuil: une réflexion globale à l'échelle du système d'assainissement est donc à mener. La présente consultation ne comprend pas les travaux de mise à niveau de la STEP de Monampteuil. Le marché public est une opération d'infrastructure et comprendra, pour le titulaire, les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le titulaire se verra confier les missions complémentaires suivantes: — suivi des études géotechniques en lien avec le prestataire choisi et le maître d'ouvrage; — assistance et suivi des contrôles extérieurs l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 5 870 000 EUR HT. La valeur estimée du présent marché est de 300 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant:
— commune de Chavignon-sur-le-Bourg:
—— création de 5700 ml réseaux collecte gravitaire et 1400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées;
—— construction de 5 postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune -équipements en traitement anti H2S;
— commune de Chavignon-sur-le-Hameau des Bruyères:
—— création de 1300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement,
—— construction de 2 postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg;
—— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du rue du Vignon
— transfert Chavignon vers Pargny-Filain:
—— construction de 2 postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain;
—— création de 200 ml de réseaux gravitaire.
Lot unique.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complété;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant);
— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— liste des références relatives aux opérations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé (photos souhaitées);
— outillage, matériel et équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13196 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13196 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complété;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant);
— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière;
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles;
Afficher plus
— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— liste des références relatives aux opérations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé (photos souhaitées);
— outillage, matériel et équipement technique objet du marché: maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées à Chavignon.
L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant:
— commune de Chavignon-sur-le-Bourg:
—— création de 5 700 ml réseaux collecte gravitaire et 1 400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées;
—— construction de 5 postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune —équipements en traitement anti H2S;
— commune de Chavignon-sur-le Hameau des Bruyères:
—— création de 1 300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement;
—— construction de 2 postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg;
—— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du rue du Vignon;
— transfert Chavignon vers Pargny-Filain:
—— construction de 2 postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain;
—— création de 200 ml de réseaux gravitaires sur la commune de Pargny-Filain;
—— réhabilitation de 2 postes de refoulement sur la commune de Pargny-Filain avec traitement anti H2S.
Le Périmètre de l'opération comprend sur l'ensemble de la zone d'assainissement collectif des communes de Chavignon, Pargny-Filain jusqu'au regard d'arrivée des eaux brutes au niveau de la STEP de Monampteuil: une réflexion globale à l'échelle du système d'assainissement est donc à mener. La présente consultation ne comprend pas les travaux de mise à niveau de la STEP de Monampteuil.
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Le marché public est une opération d'infrastructure et comprendra, pour le titulaire, les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
En outre, le titulaire se verra confier les missions complémentaires suivantes:
— suivi des études géotechniques en lien avec le prestataire choisi et le maître d'ouvrage;
— assistance et suivi des contrôles extérieurs l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 5 870 000 EUR HT. La valeur estimée du présent marché est de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113662 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C202009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées sur la commune de Chavignon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137081
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113662
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137081 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées sur la commune de Chavignon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20ter rue du Bois Morin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144370
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144370 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la désignation en qualité de maître d'œuvre d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour mener à bien le programme de travaux suivant: — commune de Chavignon-sur-le-Bourg: —— création de 5 700 ml réseaux collecte gravitaire et 1 400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées, —— construction de cinq postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune, —— équipements en traitement anti H2S; — commune de Chavignon-sur-le-Hameau-des-Bruyères: —— création de 1 300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement, —— construction de deux postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg, —— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du RU du Vignon; — transfert Chavignon vers Pargny-Filain: —— construction de deux postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain, —— création de 200 ml de réseaux gravitair.
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Valeur totale du marché: 170 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423215
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— création de 5 700 ml réseaux collecte gravitaire et 1 400 ml de canalisation de refoulement des eaux usées,
—— construction de cinq postes de relevage et/ou ml de refoulement au sein de la commune, —— équipements en traitement anti H2S;
— commune de Chavignon-sur-le-Hameau-des-Bruyères:
—— création de 1 300 ml de réseaux collecte gravitaire et 230 ml de refoulement,
—— construction de deux postes de refoulement dont un de transfert vers le Bourg,
—— création d'un réseau de transfert vers le Bourg sur 500 ml avec franchissement du RU du Vignon;
—— construction de deux postes de transfert et 2 500 ml de réseaux de refoulement vers Pargny-Filain,
—— création de 200 ml de réseaux gravitair.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 39901209500028
Adresse postale: 1 rue des Fondeurs
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 170 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2020/S 175-423215 (2020-09-04)