Maîtrise d'œuvre pour la création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de -Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62)

Office National des Anciens Combattant

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62). Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en deux étapes:
— étape 1 — esquisse,
— étape 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20.021
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62). Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en deux étapes: — étape 1 — esquisse, — étape 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423310 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589491&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589491&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264821
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape 1 — esquisse,

— étape 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62).

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Albain-Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire unique ou l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes:

1) architecte diplômé, spécialisé en aménagement paysager sur sites protégés et/ou sensibles, ou à proximité de ceux-ci;

2) économiste de la construction;

3) bureau d'études VRD et sécurité pyrotechnique.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Onacvg est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte diplômé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Point de contact: Bureau des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589491&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589491&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264821 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62). Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en deux étapes: étape 1: esquisse, étape 2: missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de création d'un parking paysager et construction de sanitaires publics sur le site de la nécropole Notre-Dame-de-Lorette à Albain-Saint-Nazaire (62).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Commune postale: Paris Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572323
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264821
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation du marché public sans suite pour des raisons juridiques: consultation entachée d'irrégularité. L'analyse des plis et la désignation de l'attributaire ont été faites en méconnaissance des dispositions de l'article 4.4 du règlement de la consultation (candidature évincée à tort). Le pouvoir adjudicateur décide de mettre en œuvre une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. Conditions d'accès à la consultation: «les documents de la consultation peuvent être consultés, dans le respect du secret industriel et commercial, au secrétariat général, bureau des achats, de l'ONACVG, Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Albain-Saint-Nazaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59104
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-572323 (2020-11-24)

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