L'opération comprend la construction de treize logements en locatif social (1 bâtiment, environ 910 mètres carrés SP), et de cinquante logements à l'accession libre répartis en cinq bâtiments (environ 3.475 mètres carrés SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 8.800.000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements sur le site de l'Eco-Bourg à Marcellaz-Albanais (74)
20201794M01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération comprend la construction de treize logements en locatif social (1 bâtiment, environ 910 mètres carrés SP), et de cinquante logements à...”
Brève description
L'opération comprend la construction de treize logements en locatif social (1 bâtiment, environ 910 mètres carrés SP), et de cinquante logements à l'accession libre répartis en cinq bâtiments (environ 3.475 mètres carrés SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 8.800.000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“DEux tranches optionnelles: TO001:réalisation des logements d'accession libre — Délai: trente-six mois / TO002: réalisation des logements en locatif social...”
Description des options
DEux tranches optionnelles: TO001:réalisation des logements d'accession libre — Délai: trente-six mois / TO002: réalisation des logements en locatif social — Délai: trente-six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article trois al.un de la loi n77.2 du 3.1.1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: quarante-cinq jours....”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: quarante-cinq jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 121-296197 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération comprend la construction de 13 logements en locatif social (un bâtiment, environ 910 m SP), et de 50 logements à l'accession libre répartis en...”
Brève description
L'opération comprend la construction de 13 logements en locatif social (un bâtiment, environ 910 m SP), et de 50 logements à l'accession libre répartis en cinq bâtiments (environ 3 475 m SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 8 800 000 EUR HT.
Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 400 💰
Description
Description du marché: Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranches optionnelles:
— TO001:
—— réalisation des logements d'accession libre;
—— délai: 36 mois.
— TO002:
—— réalisation des logements en locatif...”
Description des options
Deux tranches optionnelles:
— TO001:
—— réalisation des logements d'accession libre;
—— délai: 36 mois.
— TO002:
—— réalisation des logements en locatif social;
—— délai: 36 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296197
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements sur le site de l'éco-bourg à Marcellaz-Albanais (74)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Louis L. & Perino B. SARL
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ALP'études Ingénieurs Conseils SAS
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Région: Isère🏙️
Nom: Bureau d'études Plantier SARL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: Cotib SARL
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Nom: Cobalp SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 400 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499775 (2020-10-16)