Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 24 logements — rue de Trey à Besançon (groupe 461)

Description du marché

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 24 logements — rue de Trey à Besançon (Groupe 461).
Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.
La consultation fait l’objet d’un lot unique pour les motifs suivants: l’article L. 2431-1 du code de la commande publique précise que «la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

Description des options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Liste et brève description des critères de sélection

La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes: architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, économie de la construction, électricité.
Une fiche de présentation de l'opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr
Critères de jugement des candidatures:
— capacités professionnelles et financières, moyens humains et techniques des candidats,
— compétences et références en architecture notamment d’opérations similaires à l’objet du marché: construction de logements collectifs.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains et matériels pour chaque membre du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un Document unique de marché européen électronique (e-DUME),
— présentation synthétique de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens techniques et humains),
— une sélection d’au minimum 3 références par cotraitant, de préférence en rapport avec l’objet du marché (construction de logements collectifs), précisant le maître d’ouvrage, l’objet et la complexité de l’opération, l’année de réalisation, le coût et le type des missions réellement effectuées (seules les références de l’architecte seront illustrées),
— numéro d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Le mandataire de l'équipe, en charge de la conception architecturale, doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977).

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
et dans les conditions techniques suivantes:
Formats
Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF et/ou xlsx pour les BPU, DQE et DPGF.
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex.: Word 2007-2019, PowerPoint 2007-2019, RTF, DWG, JPG, AVI…).
Virus
Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature
Aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis.
Cependant, l’attributaire du marché aura l’obligation de signer les pièces du marché à l’aide d’un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l’arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement 2 chiffres (01, 02, 03…).
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature.
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé offre-lot-xy (où xy est le numéro du lot).
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip.
Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.
Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB…).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — service achat et marchés — 5 rue Louis Loucheur — 25041 Besançon Cedex.
Elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants: 9:00-12:00 et 13:30-17:00 du lundi au jeudi et 9:00-12:00 et 13:30-16:00 le vendredi.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer.
Cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: +33 492909327.
Toute offre remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée.

Description du marché

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ vingt-quatre logements — rue de Trey à Besançon (Groupe 461).
Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.
La consultation fait l’objet d’un lot unique pour les motifs suivants:
L’article L. 2431-1 du code de la commande publique précise que «la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C’est pourquoi la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

Description des options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.