Maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration du chœur et des chapelles latérales de l'église Saint-Louis

Ville de la Roche-sur- Yon

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration du chœur et des chapelles latérales de l'église Saint-Louis classée monument historique. Enveloppe financière prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux: 742 600 EUR HT (Valeur MO septembre 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anaglyphe SARL
• Cabinet Eric Huet SARL
• ESCA SARL
• Hays ingénierie SARL
• Pierluigi Pericolo Architecte (mandataire)

Qui ?

• Ville de la Roche-sur- Yon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-01-10	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19RSY070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur- Yon
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008904
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Précisions critères jugement offres: 1) méthodologie: 60 % dont moyens mis à disposition et adaptés au projet (30 %) — planification prévisionnelle (30 %), — lettre synthétique de perception du projet et organisation de la maîtrise d'œuvre concernant notamment la qualité des prestations à assurer et la communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération (40 %); 2) prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration du chœur et des chapelles latérales de l'église Saint-Louis classée monument historique.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 742 600 EUR HT (Valeur Mo septembre 2019).

Pour information, d'autres travaux sont prévisibles sur la période 2022 à 2028. Ils feront l'objet d'une procédure de maîtrise d'œuvre distincte.

Les compétences de l'équipe de maîtrise d'œuvre demandées:

1) architecture: l'église Saint-Louis étant un bâtiment classé au titre des monuments historiques, le candidat devra détenir les compétences en architecture au sens de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés. Le candidat sera ainsi soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés et ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le candidat devra également justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent;

2) économiste;

3) bureau d'études fluides;

4) décors peints.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes:

— mission de base: APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR,

— missions complémentaires: OPC, EXE complètes sur les lots fluides et EXE partielles (quantitatifs) sur les autres lots.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Précisions critères jugement offres:

1) méthodologie: 60 % dont moyens mis à disposition et adaptés au projet (30 %)

— planification prévisionnelle (30 %),

— lettre synthétique de perception du projet et organisation de la maîtrise d'œuvre concernant notamment la qualité des prestations à assurer et la communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération (40 %);

2) prix: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'État est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée des compétences suivantes: économiste, bureau d'étude fluide et électricité, décors peints.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— formulaire DC1 ou équivalent (modèle fourni),

— formulaire DC2 ou équivalent,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— extrait K-Bis ou équivalent — si possible: attestation fiscale et attestation sociale de moins de 6 mois, liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers, certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Agefiph).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Les pièces à produire mentionnées dans le présent avis peuvent être remplacées par le formulaire de candidature type établi par la Ville de La Roche-sur-Yon. Ce formulaire remplace le formulaire DC1, le formulaire DC2, en intégrant les différentes déclarations sur l'honneur, et il permet d'identifier le groupement d'entreprises, les chiffres d'affaires, les moyens humains et techniques, ainsi que les références de chacun des cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

Dossiers de présentation des moyens humains et techniques

— liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 5 ans si possible.

— Le groupement devra par ailleurs mettre en valeur 3 références significatives (1 page par référence) pour des opérations similaires, avec identification du maître d'ouvrage, du montant des travaux, de la mission confiée, et de l'état d'avancement des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Respect des compétences demandées: capacités financières, techniques et professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu du document de consultation: AAPC — présentation synthétique programme — plan — tableau synthétique de présentation de l'équipe (Excel) mis à disposition des candidats, ces derniers le remplissent s'ils le souhaitent pour faciliter la collecte des données importantes lors de l'analyse des candidatures.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif sur fonds propres et subventions sollicitées: État, DRAC, conseil départemental de la Vendée, et toute autre source de financement national et européen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats pourront poser des questions uniquement via http://www.marches-securises.fr jusqu'au 3.2.2020.

Une réponse pourra être apportée au plus tard jusqu'au 4.2.2020.

Modalités de remise des candidatures: réponse dématérialisée exigée via la plate-forme de dématérialisation: https://marchessecurises

La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure avec négociation.

Le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre devront produire au préalable les documents justificatifs prouvant qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (voir rubrique G2 du formulaire de candidature). Un même cotraitant pourra être membre de plusieurs groupements.

En revanche, un même candidat ne peut être à la fois mandataire d'un groupement d'entreprises, et membre d'un autre groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 006-008904 (2020-01-06)

Informations complémentaires (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017924
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008904
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Ajout d'un code CPV: 45212350: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier. Il est précisé que le diagnostic a déjà été réalisé et ses conclusions approuvées et assorties de recommandations par la DRAC en 2017. Il sera mis à disposition du lauréat.

Source: OJS 2020/S 009-017924 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour des travaux de restauration du chœur et des chapelles latérales de l'église Saint-Louis, classée monument historique. Enveloppe financière prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux: 742 600 EUR HT (valeur MO 9.2019).

Valeur totale du marché: 71586.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Théâtre — BP 829

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342996
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

En complément de l'article ll.2.5, le critère méthodologie est décomposé comme suit: — moyens mis à disposition et adaptés au projet: 30 %, — planification prévisionnelle: 30 %, — lettre synthétique de perception du projet et organisation de la maîtrise d'œuvre, concernant, notamment la qualité des prestations à assurer et la communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour des travaux de restauration du choeur et des chapelles latérales de l'église Saint-Louis, classée monument historique. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 742 600 EUR HT (valeur MO 9.2019). Pour information, d'autres travaux sont prévisibles sur la période 2022 à 2028. Ils feront l'objet d'une procédure de maîtrise d'oeuvre distincte.

Les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre demandées:

1) architecture: l'église Saint-Louis, étant un bâtiment classé au titre des monuments historiques, le candidat devra détenir les compétences en architecture au sens de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés. Le candidat sera ainsi soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2

Le candidat devra également justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent;

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes:

Informations complémentaires:

En complément de l'article ll.2.5, le critère méthodologie est décomposé comme suit:

— moyens mis à disposition et adaptés au projet: 30 %,

— planification prévisionnelle: 30 %,

— lettre synthétique de perception du projet et organisation de la maîtrise d'œuvre, concernant, notamment la qualité des prestations à assurer et la communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération: 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Pierluigi Pericolo architecte (mandataire)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Cabinet Eric Huet SARL
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Esca sarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Hays ingénierie SARL
Code postal: 44373
Nom: Anaglyphe SARL
Commune postale: Blaslay
Code postal: 86170
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 71586.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service marchés publics, contacter Mme Elise Braud: elise.braud@larochesuryon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 139-342996 (2020-07-17)

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