Maîtrise d'œuvre pour des réseaux humides
Espace communautaire Lons agglo
Réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales et infrastructures d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et trois missions complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-23 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-Ecla-0011
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales et infrastructures d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons Agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355717
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références de maîtrise d'œuvre dans le domaine des réseaux humides.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets annexes assainissement et eau potable - fonds propres et subventions escomptées de l'agence de l'eau et du département. Délai de paiement de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée en phase études, y compris les délais
Méthodologie de travail proposée pour la gestion d'un marché de travaux à bon de commande et pour le suivi de chantier, y compris les délais
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 144-355717 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-Ecla-0011
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales et infrastructures d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons Agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355717
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références de maîtrise d'œuvre dans le domaine des réseaux humides.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets annexes assainissement et eau potable - fonds propres et subventions escomptées de l'agence de l'eau et du département. Délai de paiement de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée en phase études, y compris les délais
Méthodologie de travail proposée pour la gestion d'un marché de travaux à bon de commande et pour le suivi de chantier, y compris les délais
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 144-355717 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales, et infrastructures d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum....”
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Valeur totale du marché: 519 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-639009
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355717
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Renouvellement possible de l'accord-cadre deux fois un an, soit une valeur totale de marché de 519 000 EUR HT maximum pour la période de trois ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 519 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 253-639009 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales, et infrastructures d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum....”
Valeur totale du marché: 519 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-639009
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355717
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Renouvellement possible de l'accord-cadre deux fois un an, soit une valeur totale de marché de 519 000 EUR HT maximum pour la période de trois ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 519 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 253-639009 (2020-12-24)
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